Rien de cela n’est vraiment nouveau. Les fragilités qui ressortent dans ces moments-là sont connues. Elles apparaissent dans les dialogues de gestion, les plans de travaux, les échanges avec les ARS, les trajectoires budgétaires. Elles sont signalées, parfois depuis des années.
Puis l’épisode critique arrive et c’est le chef d’établissement qui se retrouve en première ligne. Or, les chefs d’établissement ne doivent pas devenir les victimes administratives d’un système qui leur demande d’absorber localement ce qu’il ne traite pas suffisamment en amont. On leur demande de maintenir l’offre, de sécuriser les prises en charge, de répondre aux tutelles, aux élus, aux familles et aux équipes, parfois avec des moyens qui ne permettent pas de tout tenir en même temps.
Cette question se pose avec encore plus de force dans le contexte financier actuel. Les hôpitaux publics sont déjà en déficit massif. La sécurité sociale l’est aussi. Chacun sait que les prochaines années seront marquées par des arbitrages budgétaires difficiles. Il serait donc illusoire de penser que les établissements pourront absorber seuls, par simple capacité d’organisation locale, les effets du changement climatique, de la vétusté immobilière, des tensions RH et des contraintes financières. On ne peut pas demander aux chefs d’établissement d’être à la fois ceux qui maintiennent l’offre, ceux qui absorbent les crises, ceux qui exécutent les trajectoires de retour à l’équilibre, et ceux qui portent seuls les conséquences lorsque le système atteint ses limites.
La canicule n’est qu’un exemple. Le même sujet se retrouve lorsqu’il faut fermer temporairement une activité, réorganiser dans l’urgence, prendre une mesure de sécurité ou tenir une trajectoire financière dont chacun connaît les limites. Ces décisions ne peuvent pas être relues après coup comme si elles avaient été prises dans un établissement sans tension RH, sans difficulté médicale, sans contrainte immobilière et sans pression budgétaire.
C’est pour cette raison que le retrait de la protection fonctionnelle du texte en discussion au Sénat est un très mauvais signal. Personne ne demande de couvrir une faute personnelle. Nous parlons des décisions prises dans l’exercice normal des fonctions, dans une situation connue, documentée, souvent signalée en amont. C’est particulièrement vrai pour les chefs d’établissement lorsqu’ils sont exposés comme ordonnateurs devant les juridictions financières. On ne peut pas demander aux collègues de prendre les décisions difficiles, puis repousser encore la garantie qui doit leur permettre de ne pas les assumer seuls lorsqu’elles sont contestées.
Il faut également mieux traiter les alertes. Un chef d’établissement doit pouvoir écrire qu’une situation ne tient plus sans craindre que cette alerte devienne ensuite un élément à charge dans son évaluation ou dans son parcours. Aujourd’hui, beaucoup de collègues alertent déjà. Lorsque la situation se dégrade, celui qui a écrit, signé ou arbitré se retrouve pourtant souvent le plus exposé. Une alerte formalisée doit recevoir une réponse. Elle doit permettre de clarifier ce qui relève de l’établissement, de l’ARS, du ministère ou du financeur. Sans cela, la responsabilité reste concentrée localement, alors que les causes ne le sont pas toujours.
La canicule révèle aussi une difficulté plus large. Notre système sait souvent réagir dans l’urgence. Il sait mobiliser, adapter, tenir. Il sait moins bien anticiper ce qui rendra la crise plus dure. Et moins bien encore transformer une alerte répétée en décision financée, suivie et assumée. Cette faiblesse d’anticipation se retrouve déjà sur un autre sujet majeur, l’intelligence artificielle. L’IA arrive dans les établissements. Elle entre par les systèmes d’information, les achats, les ressources humaines, l’aide à la décision médicale, la recherche. Elle avance parfois plus vite que le cadre donné aux directions pour l’autoriser, l’encadrer et en mesurer les risques. Il ne faut pas attendre le premier incident sérieux pour découvrir que ces sujets relèvent aussi de la responsabilité des chefs d’établissement. Un outil mal encadré peut devenir un risque juridique, éthique, médical ou social. Un achat mal sécurisé peut exposer l’établissement. Une solution présentée comme technique peut produire des effets très concrets sur les patients, les professionnels et l’organisation du travail.
Le parallèle avec la canicule n’est pas artificiel. Dans les deux cas, le risque est visible avant d’être pleinement traité. Dans les deux cas, les directions alertent, s’adaptent, cherchent des solutions avec les moyens dont elles disposent. Dans les deux cas, si l’institution n’anticipe pas assez, le chef d’établissement finit par porter localement un risque collectif.
Le SMPS demande que ces sujets soient pris avant la crise, pas seulement une fois la crise ouverte. Protection fonctionnelle des ordonnateurs hospitaliers, traitement réel des alertes, adaptation des établissements aux risques climatiques, accompagnement des chefs d’établissement face à l’intelligence artificielle.
Les collègues ne demandent pas à être exonérés de leurs responsabilités. Ils demandent que l’institution assume aussi les siennes, avant la crise, pendant la crise, et lorsque les décisions prises dans la crise sont ensuite contestées.
Le SMPS reste à disposition des collègues.
Je vous remercie.