Quand une situation arrive devant la CAPN, elle a déjà beaucoup produit, sur le collègue concerné, sur l’équipe de direction, sur l’établissement, parfois sur tout un territoire. Il y a des faits à examiner. Il y a aussi un contexte, une chronologie, des alertes, des relations de travail abîmées, et des personnes déjà fortement exposées, qu’elles concernent le chef d’établissement ou le directeur fonctionnel.
Notre engagement est de nous garder des lectures trop rapides. Quand une faute est évoquée, elle doit être établie et traitée. Elle ne peut pas servir à résumer une chefferie ou une direction fonctionnelle difficile, une perte de confiance, une situation dégradée ou un conflit de gouvernance. La multiplication des faits objectivés et les conseils répétés pour améliorer la situation en revanche doivent questionner sur l’aptitude à l’exercice de la fonction. La responsabilité individuelle est essentielle et elle doit être distinguée du contexte dans lequel le collègue a exercé.
Il y a aussi des situations où une décision doit être prise pour qu’un établissement continue de fonctionner. Une équipe de direction ne peut pas rester durablement bloquée et les collectifs de travail doivent être protégés. Le SMPS est sensible à cette réalité.
La question est celle de la nature équitable de la réponse. Une mesure doit être proportionnée aux faits, au contexte, aux garanties apportées au collègue et aux conséquences associés.
Quand un environnement professionnel est devenu impossible, il faut aussi regarder si le collègue peut poursuivre ses fonctions ailleurs, dans un cadre plus apaisé. Il ne s’agit pas de minimiser ce qui a pu se passer. Il s’agit d’éviter qu’une carrière se ferme définitivement lorsque des solutions peuvent encore être trouvées ou alors déterminer si le collègue n’est pas en mesure d’assumer des responsabilités correspondantes à l’exercice du métier.
Ce point vaut particulièrement lorsque les tensions opposent un chef d’établissement et un directeur adjoint. Dans ces situations, la CAPN ne doit pas prendre parti par réflexe, ni valider la solution qui paraît la plus simple parce qu’elle permet de sortir rapidement d’un conflit.
Elle doit rester un lieu où les faits sont remis en perspective, où les solutions peuvent être discutées, analysées, regardées sous un autre angle. Prendre le contrechamp d’un dossier n’est pas ralentir inutilement la décision. Il faut vérifier collectivement qu’elle est solide, proportionnée dans l’intérêt de toutes les parties et qu’elle ne crée pas une situation inadaptée.
Cela nécessite de regarder ce qui s’est passé, ce qui a été tenté, ce qui n’a pas fonctionné, et ce qui permet aujourd’hui de préserver à la fois le fonctionnement de l’établissement, les garanties dues à chacun et la suite des parcours professionnels.
Le SMPS, lorsqu’il est sollicité, s’inscrit régulièrement dans ces situations en conseil, accompagnement et médiation entre collègues, et aussi avec le CNG. Nous serons donc attentifs à ce que la CAPN continue à être un vrai lieu de contradiction et d’examen des alternatives. Les réponses doivent pouvoir être fermes lorsque les faits l’imposent. Elles doivent aussi permettre, chaque fois que cela reste possible, aux collègues de continuer à exercer leur métier dans un autre environnement avec un accompagnement adapté. Elles doivent parfois permettre de constater l’accompagnement réalisé et l’inadéquation à l’exercice des fonctions. Les faits objectivés sont la boussole du SMPS.