Depuis juillet 2024, nous multiplions les échanges avec la DGOS, les courriers aux administrations centrales et les interpellations des ministres successifs pour obtenir une véritable rénovation du statut des AAH. À chaque occasion, nous avons rappelé les difficultés rencontrées par nos collègues, proposé des évolutions concrètes et demandé que les négociations avancent enfin.
Ce travail a porté ses fruits.
Lors de la commission préparatoire des statuts du 14 octobre, puis au CSFPH du 4 novembre, nous avons défendu, dans le cadre de la représentation de l’UNSA, plusieurs amendements pour aller au-delà du projet présenté par l’administration.
Sur la suppression des seuils budgétaires pour l’exercice en hors classe, nous nous sommes ralliés à l’amendement de la CFDT, identique à celui que nous avions déposé. Nous avons également défendu notre propre amendement pour supprimer les seuils conditionnant l’accès à l’échelon spécial.
Nous avons obtenu un accord sur ces deux points. C’est une véritable satisfaction pour le SMPS, mais surtout pour tous les collègues qui voyaient jusqu’ici leurs perspectives de carrière limitées par la taille de leur établissement.
Des seuils budgétaires qui n’avaient plus de raison d’être
Pour exercer en hors classe, un AAH devait jusqu’à présent être affecté dans un établissement dépassant 70 millions d’euros de budget dans le secteur sanitaire ou 9 millions d’euros dans le secteur social et médico-social.
Pour accéder à l’échelon spécial par la première voie d’avancement, les seuils étaient encore plus élevés : 300 millions d’euros dans le sanitaire et 20 millions d’euros dans le social et médico-social.
Nous avons toujours contesté ces restrictions.
Nous connaissons tous des collègues qui exercent dans de petits établissements, parfois seuls sur leur champ de responsabilités, avec une grande autonomie et une polyvalence considérable. Ils assurent des missions essentielles, encadrent des équipes, conduisent des projets complexes et participent directement au fonctionnement de leur établissement.
Pourquoi devraient-ils avoir moins de perspectives de carrière qu’un collègue exerçant dans un CHU ou un établissement disposant d’un budget plus important ?
La valeur d’un attaché ne se mesure pas au budget de son établissement. C’est cette conviction que nous avons défendue auprès de l’administration et que nous sommes parvenus à faire entendre.
Le projet de réforme prévoit par ailleurs la suppression des anciens viviers fonctionnels pour l’accès à la hors classe. Les attachés principaux justifiant de huit années de services effectifs dans leur grade ou dans un grade équivalent pourront désormais prétendre à cet avancement.
La suppression des seuils budgétaires vient compléter cette évolution et permettre à davantage de collègues d’en bénéficier, quel que soit leur établissement d’exercice.
L’échelon spécial : un amendement déterminant porté par le SMPS
Nous avons particulièrement insisté sur ce point lors du CSFPH, car ouvrir l’accès à la hors classe sans revoir les conditions d’accès à l’échelon spécial aurait laissé la réforme largement inachevée.
Il faut rappeler un chiffre : entre le dernier échelon du principalat et le dernier échelon ordinaire de la hors classe, la différence n’est que de 9 points d’indice majoré. Neuf points seulement, alors que l’accès à la hors classe est censé reconnaître un parcours professionnel et des responsabilités importantes.
L’intérêt indiciaire du grade repose donc largement sur la possibilité d’atteindre l’échelon spécial, qui ouvre l’accès à la hors échelle A. Or, avec les seuils budgétaires prévus jusqu’ici, de nombreux attachés n’avaient aucune perspective d’y accéder par la première voie, même après de longues années d’exercice et alors qu’ils remplissaient les conditions d’ancienneté.
Nous ne pouvions pas nous satisfaire d’une réforme qui aurait permis à davantage de collègues d’accéder à la hors classe tout en leur laissant un plafond indiciaire aussi proche de celui du principalat.
C’est pourquoi nous avons défendu avec insistance notre amendement visant à supprimer le seuil budgétaire pour l’accès à l’échelon spécial. Et nous avons été entendus.
Les attachés hors classe justifiant de trois années d’ancienneté au 6e échelon pourront ainsi faire examiner leur candidature sans condition tenant au budget de leur établissement. L’accès restera soumis à sélection et contingentement. Nous n’avons donc pas encore obtenu tout ce que nous demandons, mais cet obstacle budgétaire doit enfin disparaître.
Le SMPS veillera à ce que ces engagements soient bien repris dans les textes définitifs, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027.
Nous avons avancé, mais il reste beaucoup à obtenir
Cette première victoire ne doit pas masquer les difficultés qui demeurent pour les AAH.
La première concerne les taux de promotion. Aujourd’hui, le taux de 8 % pour l’accès au principalat reste beaucoup trop faible. Nous demandons qu’il soit porté à 30 %, comme celui que nous revendiquons pour l’accès à la hors classe.
Il faut également tenir compte de la réalité de nos établissements. Quand une structure ne compte qu’un ou deux attachés titulaires, les règles de calcul des promotions peuvent rendre les perspectives particulièrement inatteignables. Nous continuerons à demander des garanties adaptées à ces petits effectifs.
Nous maintenons aussi notre demande de transformation de l’échelon spécial en un véritable septième échelon ordinaire. Un collègue parvenu à la hors classe doit pouvoir poursuivre sa progression indiciaire jusqu’au sommet de son grade, sans devoir franchir une nouvelle sélection. La suppression des seuils constitue une étape importante, mais elle ne règle pas la question du contingentement.
Nous resterons également attentifs aux situations individuelles. Les collègues qui remplissaient les anciennes conditions d’avancement ne doivent pas perdre leurs perspectives de promotion du fait de la réforme.
La deuxième difficulté est celle des inégalités entre établissements. Nous le constatons régulièrement dans les situations que nous accompagnons : à responsabilités comparables, les possibilités d’évolution et les rémunérations peuvent varier sensiblement d’un employeur à l’autre.
Les différences d’attribution de l’IFTS et de la NBI en sont des exemples. Les attachés sont recrutés et formés au niveau national, mais leur gestion demeure locale, sans suivi national suffisant.
Nous demandons donc que les représentants du personnel soient associés à un suivi régulier des effectifs, des promotions et des rémunérations, pour identifier ces écarts et travailler à leur réduction.
Après le statut, il faut maintenant avancer sur les rémunérations
Nous attendons désormais de l’administration qu’elle ouvre les négociations sur le passage des AAH au RIFSEEP en 2027.
Cela fait trop longtemps que les attachés hospitaliers attendent une véritable refonte de leur régime indemnitaire. Les écarts avec leurs homologues des autres versants de la fonction publique restent majeurs, alors que leurs responsabilités ne sont pas moindres.
Nous voulons une réforme qui reconnaisse réellement l’expertise, les fonctions d’encadrement et les responsabilités territoriales de nos collègues.
Nous n’oublions pas non plus les élèves attachés. Les montants de leurs indemnités, fixés en 2012, n’ont pas suivi l’évolution des contraintes financières auxquelles ils sont confrontés. Entre les déplacements, les frais de logement et les charges familiales, suivre une formation à l’EHESP peut représenter un effort financier important, particulièrement pour les candidats issus du concours interne.
Nous demandons leur revalorisation. On ne peut pas vouloir rendre le corps plus attractif tout en laissant perdurer des conditions de formation qui peuvent décourager des candidats.
Le SMPS continuera à se mobiliser
Le 4 novembre, notre mobilisation a permis de faire avancer une revendication ancienne et de corriger deux insuffisances importantes du projet de réforme. Nous pouvons nous en féliciter.
Nous savons aussi que les collègues attendent davantage. Après des années de discussions, ils ont besoin de résultats tangibles, tant pour leur déroulement de carrière que pour leur rémunération.
Nous continuerons donc à défendre ces revendications auprès de la DGOS, des administrations centrales et des ministres concernés, comme nous l’avons fait jusqu’ici.
Cette première victoire doit en appeler d’autres. Les attachés d’administration hospitalière méritent une reconnaissance à la hauteur de leurs responsabilités, quel que soit l’établissement dans lequel ils exercent.
Pour les collègues qui ne sont pas encore adhérents, cette démarche montre l’importance d’un collectif représentatif pour défendre les AAH dans les discussions nationales.
Pour adhérer au SMPS : https://www.extranet-smpsante.fr/Inscription.aspx