Mieux déconcentrer et plus décentraliser pour une action publique de santé plus performante
Des orientations nationales claires
Pour renforcer la nécessaire planification de notre système de santé, l’État doit fixer des orientations nationales claires et quantifiées, qui pourront être déclinées au niveau régional. Il pourrait s’agir de seuils minimaux d’activité et/ou qualitatif, pour l’implantation de toutes les activités de soins et médico-sociales. Les seuils actuellement fixés sont rares et particulièrement bas (par exemple, celui de l’activité obstétricale est fixé à seulement 300 par an, donc moins de 1 accouchement par jour par l’équipe en place). Les ARS doivent être dotées d’un véritable pouvoir de planification stratégique régionale, d’une fonction de régulation renforcée et d’une mission de supervision sur l’ensemble des structures et des acteurs de santé. Les ARS pourront continuer de s’appuyer sur les missions d’inspection contrôle, indissociables de l’action régalienne.
La coordination générale des parcours de soins permettrait de réduire les hospitalisations évitables.
Des GHT aux GST
Pour améliorer la performance et la lisibilité du système de santé, nous revendiquons la transformation progressive des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en groupements de santé de territoire (GST) en fédérant l’ensemble des structures territoriales de santé que sont les DTARS, DAC, CTS, etc. Tous les acteurs territoriaux, élus ou agents publics se tournent vers les GHT pour résoudre leurs difficultés. Les moyens et les compétences en santé sont dans ces structures, il faut s’appuyer sur elles pour transformer notre système de santé. Les GST auraient pour mission de mettre en œuvre la politique régionale définie par l’ARS. Une telle organisation aurait pour avantage d’établir un plan de coordination des soins (primaires, spécialisés, plateau technique) sur chaque territoire et adapté aux réalités du terrain. La coordination générale des parcours de soins permettrait de réduire les hospitalisations évitables (un gain estimé à 500 millions d’euros par an, moyennant une forte structuration en ressources humaines).
Articulation avec les GTSMS
Les GST et les GTSMS en cours de création devront s’articuler pour fluidifier les parcours médico-sociaux sur ces territoires. Ainsi, deux GTSMS pourrait être créés dans chaque territoire, l’un sur la dépendance, l’autre sur les activités liées au handicap, à l’enfance et à la précarité.
Toutes ces formes de rationalisation diminueront le nombre de personnes morales autour de la table, et donc le nombre d’instances dont l’utilité est discutable du fait de la forte redondance des sujets abordés.
Un financement régionalisé
Parallèlement aux GST et aux GTSMS, il conviendrait de tendre vers un financement régionalisé du système de santé. L’enjeu repose sur la mise en place d’un objectif régional de dépenses d’assurance maladie (ORDAM) qui permettrait d’aligner les budgets aux besoins prioritaires locaux tout en garantissant un système de péréquation. Il s’agirait donc d’un budget global territorial par fusion des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC), des MIG ou des enveloppes soins de ville. L’ORDAM renforcerait le rôle des ARS qui auraient un réel pouvoir d’agir en ajustant leurs priorités budgétaires. Des contrats territoriaux de performance, liant financement et résultats mesurables, pourraient parallèlement être mis en place.
L’enjeu repose sur la mise en place d’un objectif régional de dépenses d’assurance maladie.
Un dossier patient partagé
La nouvelle structuration proposée serait une assise déterminante pour développer le dossier patient partagé territorial, avec un module minimal interopérable pour assurer les échanges en temps réel entre la ville, l’hôpital, l’EHPAD ou les structures de soins de ville.
