Contexte
La loi Valletoux du 27 décembre 2023 a été une avancée pour mieux répartir la permanence des soins assurée par les établissements de santé entre hôpitaux et cliniques. Elle doit être davantage déclinée concrètement par les ARS sur le terrain. Chaque territoire doit également disposer d’une vision d’ensemble des besoins en soins non programmés. Un volet spécifique à la permanence des soins au sein du schéma régional de l’offre de soins (SROS), qui constitue un document de pilotage stratégique, pourrait être ajouté. Commun à l’ensemble des acteurs (ville et hôpital), il permettra de confronter les besoins de santé et les moyens indispensables à mettre en œuvre, et ainsi de financer à leur coût réel les lignes de garde et d’astreinte indispensables.
La revalorisation des astreintes médicales mise en place en 2025 doit par ailleurs être intégralement financée. Le développement de la télémédecine et de la télésurveillance questionne une rémunération essentiellement fondée sur le fait que le praticien se déplace à l’hôpital. Cette refonte du système des astreintes doit aussi mieux valoriser l’expertise technique des professionnels engagés dans le cadre d’un recours à l’échelle du territoire.
La régulation de l’intérim médical comme paramédical doit par ailleurs se poursuivre pour faire revenir dans les établissements publics de santé les viviers de professionnels formés dans les facultés et écoles.
Par ailleurs, la simplification de l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE), présents en nombre dans les établissements, doit se poursuivre.
Plus généralement la revalorisation de la permanence des soins assurée par le secteur public est indispensable pour rétablir un rapport de force sur le marché du travail qui est intrinsèquement inéquitable pour les établissements publics de santé et les manageurs de santé qui les portent, par rapport au secteur privé.
Nos propositions
- L’implication concrète de l’ensemble des acteurs dans la permanence des soins pour soutenir les professionnels hospitaliers publics.
- La couverture financière de l’ensemble des revalorisations liées à la permanence des soins.
- La poursuite de la régulation de l’intérim médical et paramédical pour tous les secteurs : privé comme public.
