Le SMPS a pris connaissance à sa publication de la circulaire DGOS/GOUV/2026/105 du 29 juillet 2026.
Sur le fond, le SMPS partage ses constats : il est nécessaire, au dixième anniversaire des GHT, de tirer un premier bilan de leur impact sur notre système de santé. Ce bilan doit permettre de définir les moyens d’une meilleure intégration territoriale, en particulier grâce au développement d’équipes médicales territoriales, une gradation des soins cohérente, une meilleure utilisation des ressources humaines et matérielles, le tout dans un contexte financier plus que contraint. En effet, le bilan des GHT reste contrasté : malgré des évolutions importantes depuis leur création, les réalités locales de fonctionnement sont encore très hétérogènes et fortement liées aux contraintes et enjeux locaux. Si des synergies ont pu être développées sur certaines fonctions support, l’existence d’une cohérence stratégique partagées par l’ensemble des établissements d’un même GHT peut encore être renforcée. Or, le maillage territorial comme la stratégie de groupe public ne peuvent s’appuyer sur la disparité des politiques en matière de ressources humaines, particulièrement médicales. La concurrence n’est plus acceptable, et si des différences d’approches peuvent être justifiées, elles doivent s’inscrire dans un cadre commun à l’ensemble du GHT.
Sur la méthode : le SMPS regrette l’absence complète de concertation avant la sortie de la circulaire. En effet, les orientations prises par cette circulaire auront des effets tangibles sur le quotidien de l’exercice des directeurs d’hôpital, et sur leurs perspectives d’évolution professionnelle.
En particulier, le SMPS prend acte du paragraphe concernant les directions communes : « lors de toute vacance, la mise en place d’une direction commune [sera] la règle ». La circulaire n’entre pas davantage dans les détails, ce qui empêche de pouvoir efficacement cerner les contours du projet. Notons qu’aujourd’hui, il existe de nombreux modèles de directions communes, avec des degrés d’autonomie variables, visibles dans l’étendue de la délégation de signature donnée au directeur délégué et dans le degré d’intégration des directions fonctionnelles.
Pour les directeurs d’hôpital, cette nouvelle orientation conduit à plusieurs questionnements autour de :
- Le cadre d’exercice et les garanties accordées aux fonctions de directeur délégué en fonction du budget de l’établissement en direction commune,
- Les conséquences sur le nombre d’emplois fonctionnels maintenus au sein de les directions commune et donc sur le nombre global d’emplois accessibles aux DH,
- Les exigences associées à ces responsabilités territoriales et l’accompagnement des chefs d’établissement et des directeurs adjoints,
- La nécessaire valorisation de l’exercice territorial sous tous ses aspects.
Ces questions auraient dû être abordées dans une phase de concertation avant la publication d’une circulaire aussi structurante.
Dans tous les cas, cette nouvelle impulsion devra être cadrée. A cette fin, le SMPS demande que la stratégie soit approfondie par une phase de concertation et propose :
- Un référentiel de compétences pour le poste de directeur délégué, précisant les différents rôles possibles dans la direction commune, et en particulier l’étendue de sa délégation de signature tenant compte du degré d’implication de l’ensemble de l’équipe de direction dans la direction commune ; ce qui conduit à des curseurs de responsabilité différents
- Le retour des emplois fonctionnels au sein de la Direction commune, et possiblement pour le directeur délégué en fonction du périmètre de responsabilités et des budgets des établissements, afin de garantir l’attractivité des recrutements au regard des missions évoquées ci-dessus ;
- La généralisation des directions des ressources humaines et d’affaires médicales de territoire appuyées sur les directions supports de GHT (comme en matière d’achats et de systèmes d’information).
- La définition d’un accompagnement sur le volet financier et budgétaire et notamment sur le volet gestion de la trésorerie, allant jusqu’à unifier les trésoreries hospitalières au sein des périmètres de GHT.
- Un déplafonnement de l’indemnité de direction commune, voire sa majoration en cas de pluri-directions communes, pour les chefs d’établissements comme pour les adjoints concernés par une direction commune, avec des gradations en fonction des budgets des établissements concernés.
- Pour les professionnels médicaux, il est également nécessaire de prévoir une reconnaissance indemnitaire des fonctions de coordonnateur de FMIH, qui aujourd’hui ne sont valorisés que s’ils exercent sur plusieurs sites, via la PET ou l’AIG.
- Une réflexion en vue de simplifier et unifier la gouvernance des GHT après mise en œuvre des directions communes : personnalité morale, coordination des établissements, éventuelles compétences spécifiques aux instances de GHT afin d’éviter les redondances (CMG, COSTRAT…)
- Une réflexion sur la structuration de la politique gérontologique au sein des GHT, en lien avec l’existence des GTSMS,
- Une évolution du régime des autorisations, avec l’appréciation de seuils d’activité par équipe et non plus par établissement, favorisant le maillage territorial via des équipes partagées, pour peu que les conditions techniques soient remplies sur les plateaux techniques concernés.
Le SMPS reste donc vigilant et accueille avec prudence et réserve ces nouvelles dispositions.
Si nous regrettons qu’aucun dialogue ne permette aux organisations syndicales d’exprimer la légitime voix des manageurs de santé, nous restons force de propositions pour entamer, avec l’Etat, un dialogue constructif dans l’intérêt des collègues, des établissements, de leur personnel et des patients dans chaque GHT.