Gouvernance

Catégories

Le SMPS représente l’ensemble des corps de direction et des corps de cadres de toutes les filières du service public hospitalier, ainsi que les responsables médicaux et pharmaceutiques, qu’ils soient en position d’activité (titulaire ou contractuel), de détachement, de disponibilité, mis à disposition ou à la retraite.

En tant qu’adhérent, vous relevez d’une des catégories suivantes :

• Directeurs d’hôpital (DH)
• Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S)
• Directeurs des soins et coordonnateurs généraux des soins (DS et CGS)
• Attachés d’administration hospitalière (AAH) et cadres administratifs
• Cadres et cadres supérieurs de santé paramédicaux ou socio-éducatifs
• Ingénieurs et cadres techniques
• Manageurs médicaux, pharmaceutiques et coordinateurs en maïeutique
• Manageurs de santé retraité

Vos élus

Toutes les catégories du Syndicat sont représentées au sein du bureau national élu en 2023.

Présidence

• Président Jérôme Goeminne
• Vice-présidente Diane Petter

Directeurs d’hôpital

• Vice-président Nicolas SALVI
• Secrétaires nationaux Catherine LATGER, Clément TRIBALLEAU, Lucie ALBAGNAC-RICARD

Directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social

• Vice-présidente Marie-Cécile DARMOIS
• Secrétaires nationaux Serge MORARD, Joan PASQUIER

Directeurs des soins

• Vice-présidente Céline Laroche
• Secrétaires nationaux Valérie CORRE, Frédéric MOUCHON, Nadia PEOCH

Ingénieurs et cadres techniques

• Vice-président Jean-Marc NOVAK
• Secrétaire national Didier GARCIA

Attachés d’administration et cadres administratifs

• Vice-président Clément PINEAU
• Secrétaire nationale Ingrid POIREE

Cadres de santé

• Vice-président Sébastien RETIF
• Secrétaire nationale Elisabeth MAASSOULI

Retraités

• Représentante Angélique NOIZETTE

Retrouvez toutes les informations sur vos représentants sur le site du SMPS :  www.smpsante.fr 
ou en contactant directement la délégation nationale

Instances – Représentations nationales

Les instances du Centre national de gestion (CNG)

Le Comité consultatif national (CCN)

Instance de la fonction publique hospitalière (FPH) chargée de représenter l’ensemble des corps à gestion nationale depuis 2016, le CCN est une instance de dialogue et de concertation qui représente les personnels titulaires et contractuels des trois corps à gestion nationale de la FPH : DH, D3S, DS.

Ses membres s’expriment sur la gestion prévisionnelle des emplois, les effectifs et les compétences des corps de direction, la formation professionnelle (initiale et continue), l’égalité professionnelle ainsi que toute question générale touchant à la mobilité.

Représentants SMPS

Titulaires	Suppléants
Catherine LATGER DH	Aurélien VAUTARD DH
Céline LAROCHE DS	Urielle DESALBRES DH
Nicolas SAVALE DH	Séverine LABOUE D3S
Marie-Cécile DARMOIS D3S	Diane PETTER DH
Valérie CORRE DS	Ronan Sanquer DH

La formation spécialisée (FS)

La FS est une instance placée auprès du CCN pour traiter des questions relatives à la prévention des risques liés à l’exercice professionnel.

À ce titre, elle est compétente pour :

• analyser les données relatives aux conditions de travail, aux organisations de travail, à la santé et à la sécurité au travail, notamment à partir des signalements enregistrés auprès du directeur général du CNG ;
• participer à l’évaluation des politiques d’amélioration des conditions de travail, et des organisations de travail, ainsi que de prévention des risques professionnels ;
• formuler tout avis et résolution relatifs aux mesures et procédures susceptibles d’améliorer les conditions de travail, les organisations de travail, la santé et la sécurité au travail.

Représentants SMPS

Titulaires	Suppléants
Nicolas SAVALE DH	Aurélien VAUTARD DH
Marie-Cécile DARMOIS D3S	Séverine LABOUE D3S

Les instances collégiales (IC)

Depuis la parution du décret n° 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la FPH le 31 juillet 2020, le comité de sélection qui permettait d’établir les short-lists et d’agréer les collègues souhaitant candidater sur les chefferies a laissé place à l’instance collégiale.
L’instance collégiale étudie les candidatures transmises par le CNG pour les emplois supérieurs, respectivement pour les catégories DH et D3S et arrête une liste de sélection.

Représentants SMPS

Catégories	Titulaires	Suppléants
Directeurs d’hôpital	Catherine LATGER	Corinne SÉNESCHAL
D3S	Marie-Cécile DARMOIS	Joan PASQUIER

Directeurs d’hôpital 

• Pour l’accès aux emplois fonctionnels DH, consultez la liste des critères de sélection
• Pour l’accès aux emplois non fonctionnels (chef d’établissement), consultez les critères de sélection 

Directeurs d’établissement sanitaire, social et médico-social 

• Pour l’accès aux emplois fonctionnels D3S, consultez la liste des critères de sélection 
• Pour l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors classe et aux autres emplois de chef d’établissement D3S, consultez la liste des critères de sélection

 

Les commissions administratives paritaires nationales (CAPN)

Les CAPN sont les instances de représentation des titulaires de la fonction publique des corps à gestion nationale.
Elles statuent sur les situations individuelles relatives notamment aux recours sur évaluation ou aux recherches d’affectation.
Elles peuvent aussi être réunies en formation disciplinaire.
Les élus en CAPN sont vos interlocuteurs pour l’élaboration des tableaux d’avancement et l’élaboration de vos recours.
Ils peuvent vous conseiller et vous accompagner à chaque étape de votre carrière.

Représentants SMPS

Catégories	Titulaires	Suppléants
Directeurs d’hôpital	Catherine LATGER	Virginie VALENTIN
	Nicolas SALVI	Clément TRIBALLEAU
Directeurs des soins	Corinne CALARD	Djemila BOUROUMA

Les instances de l’École des hautes études en santé publique (EHESP)

Le conseil d’administration (CA)

Le CA détermine la politique générale de l’établissement et les orientations de la formation et de la recherche. Il émet un avis sur les nominations du directeur de l’École, du directeur des études et du directeur de la recherche. Il délibère notamment sur les éléments suivants :

• les orientations générales de la politique de l’École, le projet scientifique et le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’établissement ;
• après avis du conseil des formations, l’offre de formation et la création de diplômes ;
• la politique de l’emploi scientifique et du recrutement des enseignants-chercheurs ;
• la création ou la suppression des départements et services ainsi que, le cas échéant, la création d’un service d’activités industrielles et commerciales pour la gestion des activités mentionnées aux articles L.123-5 et L.711-1 du Code de l’éducation, dont il approuve les statuts ;
• le budget et, le cas échéant, ses modifications, le compte financier et l’affectation des résultats ;
• le règlement intérieur et le règlement de scolarité ;
• le rapport annuel d’activité présenté par le directeur.

Représentants SMPS

Titulaire	Suppléant
Ronan SANQUER DH	Nicolas SALVI DH

Le conseil des formations (CF)

Le CF propose au CA les grandes orientations en matière de formation. Sur proposition du directeur de l’École et préalablement à l’avis du CA, le CF émet un avis sur la nomination du(de la) directeur(trice) des études.
Il est consulté sur :

• l’offre de formation, les créations et suppressions de diplômes ;
• le règlement de scolarité qui comprend les modalités de contrôle des connaissances ;
• le règlement intérieur de l’école ;
• la répartition des enseignements.

Représentant SMPS : Camille Jacquard DH

En parallèle des instances, le SMPS se rend plusieurs fois dans l’année auprès des élèves (DH, D3S, DS et AAH) pour leur apporter informations et conseils dans le cadre de leur scolarité mais aussi pour les accompagner dans leurs stages et leurs choix d’affectation.

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP)

Créé en 2010, le CCFP est une instance consultative du dialogue social dont le champ d’intervention concerne toute question d’ordre général commune à plusieurs fonctions publiques. Il peut ainsi être consulté sur des thématiques relatives à la formation professionnelle, l’égalité professionnelle, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap, les conditions de travail, de santé et sécurité, le droit syndical ou la rémunération.

À ce titre, il est saisi de tout projet de loi dérogeant ou modifiant le titre I^er du statut général, tout projet d’ordonnance et, lorsqu’une disposition législative ou réglementaire le prévoit, de décret qui a une incidence sur la situation statutaire des fonctionnaires ou sur les règles générales de recrutement et d’emploi des agents contractuels, dès lors que ces textes ont un objet commun à au moins deux des trois fonctions publiques.

Il s’agit donc d’un lieu de consultation et de concertation stratégique pour toute la fonction publique.

Représentante SMPS : Sophie GRIENENBERGER DH

Le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)

Le SMPS, aux côtés de l’UNSA, participe au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière. Instance consultative, le CSFPH est saisi pour avis sur tout projet de texte relatif à la situation des personnels de la FPH ou de toute autre question plus générale sur la FPH. C’est notamment au sein de cette instance que sont étudiés les textes relatifs aux statuts des manageurs publics de santé, pour lesquels le SMPS a pu proposer des amendements aux côtés de l’UNSA.

Instance à la fois consultative et de recours, le CSFPH a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH.

Représentant suppléant SMPS aux côtés de l’UNSA Gilles DUFFOUR DH