C’est notamment au sein de cette instance que sont étudiés les textes relatifs aux statuts des manageurs publics de santé, pour lesquels le SMPS a pu proposer des amendements aux côtés de l’UNSA.
Instance créée pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les représentants des personnels de la FPH, le CSFPH se compose d’un président (conseiller d’État), des représentants des organisations syndicales représentatives des fonctionnaires hospitaliers et des représentants des administrations concernées (DGOS, DGCS, employeurs publics hospitaliers, communes, départements).
Votre représentant SMPS
Suppléant : Gilles DUFFOUR
Directeur – CH ARDECHE MERIDIONALE
gilles.duffour@ch-ardeche-meridionale.fr
Ordres du jour du CSFPH
Textes de référence
Articles 11 à 14 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Décret n°2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 13 février 2019 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière