Il associe des représentants de l’administration (DGOS, CNG, DGCS) et des représentants du personnel, élus pour quatre ans.
Le CCN est consulté sur les grands enjeux liés aux parcours professionnels et aux conditions d’exercice, notamment :
- l’anticipation des emplois, des effectifs et des compétences ;
- la formation professionnelle ;
- les conditions de travail et l’égalité professionnelle ;
- la mobilité des directeurs.
Un bilan social et un rapport annuel sur la gestion des corps de direction, élaborés par le CNG, y sont présentés et débattus.
Vos représentants SMPS au CCN
Textes de référence
Loi no 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systeme de santé synthèse.
Décret no 2016-1065 du 3 août 2016, remplaçant le décret no 2011-580 du 26 mai 2011.
Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre de représentants du personnel au comité consultatif national compétent à l’égard du corps des directeurs d’hôpital.