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DS-Statut-Arrêté du 7 janvier 2014 (60)

Arrêté du 7 janvier 2014

relatif à l’échelonnement indiciaire du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière et à l’échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-3

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