Arrêté du 8 janvier 2010
fixant les montants de l’indemnité compensatrice mensuelle prévue à l’article 3 du décret n°2010-30 du 8 janvier 2010 pris en application de l’article 77 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière