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DH-Indemnité-Arrêté du 2 août 2005 modifié (36)

Arrêté du 2 août 2005 modifié

portant application du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutair

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