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DH-Formation-Arrêté du 4 juillet 2008 (24)

Arrêté du 4 juillet 2008

déterminant les modalités et les conditions de validation de la formation d’adaptation à l’emploi des personnels détachés dans le corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

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