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MADet det-MAD-Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 (78)

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions.

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