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DH-Prime-Arrêté du 9 mai 2012 (41)

Arrêté du 9 mai 2012

fixant la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l’article 7 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de l

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