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D3S-Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001

Décret n° 2001-424 du 14 mai 2001

modifié fixant le régime indemnitaire, à l’Ecole des hautes études en santé publique, des élèves directeurs stagiaires de classe normale et des directeurs stagiaires (directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986.

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