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D3S-Arrêté du 19 novembre 2025

Arrêté du 19 novembre 2025

fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

 

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