C N G RECRUTE Gestionnaire expert Coordination de la cellule « Discipline et insuffisance professionnelle » – (praticiens hospitaliers) H/F

Le CENTRE NATIONAL de GESTION RECRUTE : GESTIONNAIRE EXPERT COORDINATION de la CELLULE « DISCIPLINE et INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE » – (PRATICIENS HOSPITALIERS) H/F

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POSITIONNEMENT DU POSTE

Vous exercerez vos fonctions au sein du département de gestion des praticiens hospitaliers Coordinatrice de la cellule      « Discipline et insuffisance professionnelle »

DÉFINITION DU POSTE
Dans le cadre de vos missions :  En ce qui concerne les praticiens hospitaliers : Vous devrez : – recueillir tous les éléments qui peuvent constituer la faute disciplinaire ou l’insuffisance professionnelle ; – rédiger des notes de synthèse des dossiers de procédure ; – diligenter des rapports ou des enquêtes ; – engager les procédures ; – préparer les documents à soumettre aux différentes instances compétentes ; – préparer les arrêtés modificatifs de nomination des membres siégeant au conseil de discipline ; – en organiser les séances et rédiger l’avis et le compte-rendu ; – présenter les conclusions de ces instances au directeur général du CNG pour décision ; – mettre en œuvre les décisions qui en résultent ; – mettre en œuvre la procédure de détachement d’office ; – faire le lien avec la Cellule des Affaires Juridiques pour les contentieux engagés à la suite des décisions prises ; – participer à la rédaction conjointe d’une documentation relative aux procédures statutaires. Vous proposez toute évolution statutaire de ces procédures que vous jugez utile. Vous assurez le cas échéant les relations avec les Conseils de l’Ordre des médecins et des pharmaciens et les juridictions pénales.

 En ce qui concerne les personnels hospitalo-universitaires : Vous devez – assurer le secrétariat de la juridiction disciplinaire compétente à l’égard des personnels enseignants et hospitaliers ; – participer aux évolutions statutaires de cette procédure sous l’égide du Président de la juridiction et en lien avec les ministères chargé de la santé et de l’enseignement supérieur ; – participer à la rédaction conjointe d’une documentation relative à la procédure disciplinaire.

 missions communes aux praticiens hospitaliers et aux personnels hospitalo-universitaires Vous devez – informer l’encadrement des situations individuelles qui vous sont signalées et du traitement des procédures en cours ; – assurer la publicité sur le site internet du CNG des sanctions disciplinaires des praticiens hospitaliers et des personnels hospitalo-universitaires ; – rédiger des fiches juridiques et de procédures en lien avec les procédures statutaires. – dresser et tenir à jour des tableaux de bord et réaliser des bilans sur l’évolution de votre domaine d’activité.

 Relations avec les différents partenaires : Vous êtes en relation avec les différents partenaires du Centre national de gestion dans la mise en œuvre de ces procédures : – les services déconcentrés et les agences régionales de santé : vous coordonnez avec eux le déclenchement des procédures et recueillez l’expertise des médecins inspecteurs ; – les établissements publics de santé : vous entretenez des relations tout au long des procédures avec les directions hospitalières ; Vous apportez aux établissements soutien, expertise et conseil en amont de la constitution des dossiers disciplinaires et d’insuffisance professionnelle ; vous assurez le contact et recevez les praticiens concernés et leurs avocats. vous assurez les relations avec les Conseils de l’Ordre des médecins et des pharmaciens et les juridictions pénales.