Livret élection

Le rapport de la mission d’étude sur l’avenir des corps d’ingénieurs de l’État de mars 2009, demandé par le Premier ministre, précise : « Sujet plus délicat, la diversité des régimes indiciaires et indemnitaires dans les différents corps et ministères est clairement un frein à la mobilité, que ce soit pour ceux qui souhaitent partir et pour ceux … Poursuivre la lecture

Axe 1 – Réforme du régime indemnitaire  Harmonisation dès que possible du régime indemnitaire des ingénieurs hospitaliers et des cadres techniques hospitaliers avec ceux des corps comparables des deux autres versants de la fonction. Augmentation de la limite du montant du traitement indiciaire pris en compte dans le calcul du RAFP pour tenir compte de … Poursuivre la lecture

Contexte Le statut des techniciens et des techniciens supérieurs est inadapté avec la réalité hospitalière d’aujourd’hui : il ne valorise pas assez leurs expertises et leurs responsabilités ; il ne permet pas de reconnaître les licences professionnelles et le master 1 (bac + 3/4) ; il y a un fossé trop important avec les ingénieurs. Le recrutement au choix … Poursuivre la lecture

Contexte L’arrêté du 30 août 1957 des emplois supérieurs de l’État classé hors échelle fixe les règles spécifiques de perception des traitements afférents aux chevrons. Constat Le SMPS a mis en avant le constat d’une méconnaissance des mécanismes spécifiques définis dans l’arrêté du 30 août 1957 des emplois supérieurs de l’État classé hors échelle. En effet, de … Poursuivre la lecture

Contexte La durée de la formation d’adaptation à l’emploi des ingénieurs hospitaliers dispensée au cours du stage préalable à leur titularisation et prévue à l’article 6 des décrets n° 2024-51 et n° 2024-52 du 30 janvier 2024 susvisés est fixée à six semaines non consécutives réparties sur une durée de neuf mois. Cette formation se déploie sur 6 modules : … Poursuivre la lecture

Contexte Les emplois fonctionnels d’ingénieur général peuvent être créés : au sein des centres hospitaliers universitaires et régionaux, au sein des établissements publics de santé disposant d’un budget égal ou supérieur à 250 millions d’euros par an. L’emploi d’ingénieur général est désormais un emploi supérieur de la fonction publique hospitalière (décret n° 2020-959). Constat Cette ouverture élargie aux … Poursuivre la lecture

Contexte Le nouveau décret portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs en chef hospitaliers et à l’emploi d’ingénieur général, comporte une nouvelle disposition conditionnant la promotion sur le deuxième grade d’ingénieur en chef à une mobilité géographique. Article 13 du décret 2024-51 : « Peuvent être nommés au grade d’ingénieur en chef hors classe, dans les conditions … Poursuivre la lecture

Contexte Il n’existe aucune disposition particulière pour les deux corps des ingénieurs hospitaliers, ni même dans les décrets récents du 30 janvier 2024, visant à encourager et valoriser l’exercice territorial. L’exercice territorial est reconnu pour le corps médical, pour les directeurs d’hôpitaux dans une certaine mesure (direction commune). Les contraintes et responsabilités liées à la mise … Poursuivre la lecture

L’accès aux nouveaux grades à accès fonctionnels (GRAF) et aux échelons spéciaux contingentés est bien trop restrictif, d’autant plus pour le corps des ingénieurs hospitaliers, compte tenu du niveau d’études, des hautes compétences et responsabilités techniques exercées sur des métiers en forte tension. La transposition de ces dispositions issues de l’État ou de la territoriale … Poursuivre la lecture