Le SMPS reste ferme sur l’objectif d’alignement total de la rémunération des ingénieurs hospitaliers sur celle des ingénieurs des autres fonctions publiques

Jeudi 17 février 2022

Dans le cadre des accords du Ségur de la santé et à la demande du SMPS, la revalorisation des ingénieurs hospitaliers est mise sur l’agenda social (retrouvez notre communiqué sur le sujet ici). Le SMPS a participé activement aux négociations pour favoriser l’attractivité du corps des ingénieurs hospitaliers avec le ministère : le dernier groupe de travail s’est tenu hier et nous avons fait valoir notre positionnement de façon ferme et constructive. En parallèle, l’État a publié une note relative aux leviers qui visent à favoriser le recrutement et la fidélisation des ingénieurs contractuels de la filière système d’information. Ces leviers sont une avancée, mais ils ne peuvent pas remplacer un alignement total de la rémunération des ingénieurs hospitaliers sur celle des ingénieurs des autres fonctions publiques.

Le SMPS est à l’œuvre pour faire valoir ses propositions concrètes pour l’alignement de la rémunération des ingénieurs hospitaliers sur celle des ingénieurs des autres fonctions publiques

Le SMPS a fait valoir, lors deux groupes de travail de négociation avec le ministère, ses propositions telles que formulées dans son « livre blanc » :

• Le respect des engagement pris auprès du SMPS, de l’UNSA et des associations d’ingénieurs 
• L’alignement des grilles indiciaires des ingénieurs hospitaliers sur celles des ingénieurs des deux autres versants de la Fonction publique, avec notamment pour les ingénieurs en chefs l’ajout d’échelons sommitaux pour les classes normale et exceptionnelle et l’harmonisation des durées fixes des grilles.
• La création de deux grades à accès fonctionnel (GRAF), pour les ingénieurs principaux et les ingénieurs en chefs, avec un réel accès et permettant de valoriser les hautes expertises et responsabilités.
• L’ajout d’une disposition transitoire de reclassement pour les ingénieurs principaux. En lien avec la scission du corps en deux, et le quota sans clause de sauvegarde qui empêche les promotions depuis des années, d’autant plus qu’il est lié aux recrutements directs de titulaires alors que la quasi-totalité se font aujourd’hui sous contrats.
• La reconnaissance et la revalorisation de l’emploi fonctionnel d’Ingénieur Général, en lien avec la mise en place des GHT, avec la mise en place d’une possibilité de créer des emplois fonctionnels d’Ingénieur Général dans tous les établissements disposant d’emplois fonctionnels de direction. Nous avons proposé que comme dans la territoriale, il soit dénommé « Directeur technique ».
• La reconnaissance explicite dans le statut les compétences managériales ainsi que la variété des métiers des ingénieurs hospitaliers et de l’AP-HP
• La possibilité pour les techniciens supérieurs d’avoir un meilleur accès au corps des ingénieurs, par l’ajout d’une inscription au choix sur une liste d’aptitude comme cela existe déjà pour le versant territorial.

 Le SMPS a enfin réclamé une hausse immédiate des plafonds du taux de prime de technicité, ainsi que de l’indemnité forfaire technique pour les Techniciens et Techniciens Supérieurs.
Une étude comparative qu’il a réalisé avec le régime indemnitaire des ingénieurs et cadres techniques territoriaux (RIFSEEP) démontre l’écart très important qu’il est nécessaire de combler au plus vite, afin de retrouver en complément des mesures indiciaires, l’attractivité, la reconnaissance et une fidélisation des experts et manageurs techniques. 
En conclusion, les propositions de l’Etat ne seront pas acceptées par le SMPS :
– si les ingénieurs en chef n’accèdent pas à la HEBbis, et l’emploi fonctionnel à la HEC. Le GRAF devra en cohérence atteindre a minima HEC.
– si les pourcentages d’accès aux GRAFS, et à son échelon spécial, ne sont pas supprimés ou fortement relevés eu égard à la spécificité de la composition du corps des ingénieurs, composé de 70% à 74% de contractuels.

A la suite de ces groupes de travail, le SMPS va envoyer une synthèse de nos propositions à destination de la DGOS et restera vigilant quant au calendrier de mise en œuvre de cette réforme tant attendue.

En parallèle des négociations en cours, l’État recense les leviers pour fidéliser et recruter les ingénieurs contractuels de la filière système d’information, qui restent insuffisants pour assurer à l’attractivité globale du corps

Dans le cadre de l’investissement massif dans le numérique prévu par les accords Ségur, l’État souhaite fidéliser et accroître le recrutement d’ingénieurs relevant de la filière « système d’information ». Le 15 février 2022, la note d’information n°DGOS/RH4/2022/13 du 14 janvier 2022 relative aux dispositifs mobilisables par les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux afin de recruter et fidéliser les ingénieurs contractuels de la filière systèmes d’information a été publiée au bulletin officiel. C’est un pas en avant, mais qui doit s’accompagner de réelles avancées sur le statut des titulaires. En effet, cette note d’information ne répond que partiellement aux attentes du corps pour parvenir à l’objectif d’attractivité du corps et d’alignement avec les ingénieurs territoriaux. Les avancées statutaires que le SMPS demande permettront également, par ricochet, aux contractuels de bénéficier d’un effet de levier bénéfique pour leur rémunération.
Parmi les leviers relatifs au recrutement énoncés par cette note, figure l’aide au recrutement d’apprentis, mobilisable depuis septembre 2021. C’est un dispositif louable, tout comme celui proposé par l’État d’accroître la visibilité des offres sur la plateforme métiers numériques. Mais il est clair que ces deux leviers ne permettront pas de pallier le manque d’ingénieurs hospitaliers.
Concernant la fidélisation des ingénieurs SI, la note fait également état de la généralisation d’un référentiel qui permet aux recruteurs de disposer de grilles de référence de rémunération plus avantageuse pour les profils au haut niveau de compétence, notamment dans la filière numérique (retrouvez-le ici).

La note évoque en outre l’existence de primes antérieures : la prime d’engagement collectif et la prime de technicité, qui sont variables d’un établissement à l’autre. Ces primes sont d’autant plus variables qu’elles dépendent, pour les contractuels concernés par ces dispositions, du contrat unissant le contractuel avec son établissement, laissant une large place à l’appréciation discrétionnaire de la rémunération de ces ingénieurs et à de potentielles inégalités entre établissements insuffisamment justifiées.

Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir