Catégorie D3S:
le SMPS écrit au Ministre de la Santé pour demander l’ouverture de négociations de revalorisations et l’alignement sur les DH

Face aux attentes des D3S, le SMPS réaffirme sa position de soutien à une revalorisation ambitieuse et à l’alignement de cette catégorie sur les DH

(Vous pouvez retrouver le courrier ci-dessous au format PDF avec le lien suivant : ici)
A l’attention de
Monsieur Olivier VERAN
Ministre des Solidarités et de la Santé
Ministère des Solidarités et de la Santé
14 avenue Duquesne 75350 PARIS
Paris, le 22 avril 2022
  Réf : JG/MD/04.2022

Objet : Demande d’ouverture de négociations en vue d’une revalorisation du statut des Directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux


Monsieur le Ministre,

En charge de la mise en œuvre des politiques sociales et médico-sociales, les D3S sont des maillons essentiels du service public. Dans quelques semaines se tiendront les épreuves d’admissibilité pour le concours d’entrée au cycle de formation des élèves-directeurs d’établissements sanitaire, social et médico-social (D3S) de l’École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP). Si la tendance observée depuis 2015 se confirme, le nombre de candidats inscrits aux épreuves écrites devrait une nouvelle fois pâtir de la perte d’attractivité grandissante pour les corps de Direction de la Fonction Publique Hospitalière, et a fortiori le métier de D3S, alors que le nombre de postes vacants est resté stable sur la même période.

Les raisons d’une telle diminution de candidats, de près de 40% sur 7 ans, alors que le solde d’entrées et de sorties des D3S est négatif depuis 2014, sont connues. Les D3S sont confrontés à une exigence croissante d’informations, d’explications, d’échanges avec les personnes accueillies ou accompagnées et leurs familles, avec les autorités de tarification et les élus des collectivités territoriales, le tout dans un contexte législatif et réglementaire soumis à des réformes de plus en plus récurrentes et complexes.
A cela s’ajoutent également :

• des difficultés liées à la démographie médicale et paramédicale,
• la multiplication des directions communes ou des fusions,
• des missions d’intérim, dont la fréquence et la durée ne cessent de croître pour les établissements concernés,

• un isolement professionnel et géographique des collègues exerçant en établissements autonomes,
• Un positionnement statutaire et indemnitaire en deçà de l’engagement, de l’exigence et de la responsabilité demandés aux D3S. Ceux-ci n’ont en effet bénéficié d’aucune mesure de revalorisation de leur échelonnement indiciaire depuis près d’une décennie ou d’évolutions dans leurs perspectives professionnelles, faute de création d’emplois fonctionnels supplémentaires.

La persistance de ce type de situation se fait au détriment de ces établissements, de la stabilité de leurs équipes mais surtout des conditions d’accueil et de prise en charge des d’usagers faisant déjà parties des populations les plus fragiles de notre société.

Ces différents constats font des D3S une profession éprouvée. Les statistiques établies par le CNG portant sur les professionnels qu’il accompagne ou ayant déclaré être en proie à des risques psycho-sociaux font ainsi état de fortes difficultés liées au contexte d’exercice pour les D3S.

Un tel diagnostic ne peut cependant se départir de la comparaison avec leurs homologues Directeurs de la Fonction publique hospitalière avec qui les écarts se creusent.
Pourtant, à l’heure où la coopération territoriale, le décloisonnement et la collaboration renforcée entre établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux deviennent des réflexes dans nos modes de gouvernance, de tels différences de traitement envers nos métiers de direction semblent plus que dépassées. Un tel constat s’avère d’autant plus difficile à accepter quand, dans le même temps, les besoins de la population en matière de prise en charge du vieillissement, de la dépendance, du handicap ou de l’enfance en difficulté sont grandissants et que les Français mettent chaque année en tête de leurs préoccupations la santé et le devenir de ses établissements publics.
Les D3S aspirent aujourd’hui à une meilleure valorisation de leurs conditions d’exercice et à un accompagnement adapté leur permettant d’assurer leurs missions efficacement et dans l’intérêt des usagers.

C’est à cette fin que le SMPS demande donc l’ouverture urgente de négociations visant à l’obtention de mesures de revalorisations justes et ambitieuses pour les Directeurs d’Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

Notre objectif demeure clair : l’alignement des grilles indiciaires et indemnitaires des D3S sur celles des Directeurs d’hôpital (DH), avec des durées d’échelons identiques.


Les demandes du SMPS sont donc :

• L’alignement des régimes indiciaire et indemnitaire des D3S sur celui des Directeurs d’Hôpital, y compris les chefs d’établissement, avec des durées d’échelons identiques.
• La refonte de la PFR des D3S
• La création d’un Grade à accès fonctionnel propre aux D3S ;
• L’octroi une valorisation supplémentaire pour les chefs d’établissement D3S avec une NBI repensée et un nombre d’emplois fonctionnels fortement revu à la hausse, et ce afin de mieux prendre en compte les situations de complexité territoriale et sectorielle.

Ces mesures s’avèrent plus que jamais primordiales et urgentes, au regard des enjeux de ces secteurs, des réformes en cours et des attentes de l’ensemble des Directeurs de la FPH, fortement affectés par les deux années de crise sanitaire que nous avons traversée. La nécessité pour le corps des D3S de se voir enfin reconnu à sa juste valeur ne peut qu’exiger une réponse rapide et pertinente prouvant le soutien des pouvoirs publics pour ces professionnels, et non des solutions amalgamant les spécificités de nos corps respectifs et leur retirant leurs raisons d’exister. Il en va désormais de la capacité de nos établissements et de leurs Directeurs à assurer durablement leurs missions de service public.

Fidèle à ses valeurs, le SMPS sera au rendez-vous pour défendre le corps des D3S, et être force de propositions constructives et pragmatiques.

Ne doutant pas que vous saurez être attentif à nos demandes, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération respectueuse.

Le Président du SMPS,

Jérôme GOEMINNE


Copie :
– Mme Amélie DE MONTCHALIN, Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques
– Mme Cécile LAMBERT, Directrice Générale de l’Offre de Soins par Intérim
– Mme Eve PARIER, Directrice Générale du Centre National de Gestion

Le SMPS porte la vision des directeurs et des cadres hospitaliers, fidèle aux valeurs d’un service public de santé tourné vers l’avenir