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Avancement à la Hors classe des DH:
Avec un taux de promotion désormais fixé à 30%, le passage à la Hors classe va être rendu encore plus difficile pour les DH



La publication prochaine de l’arrêté fixant le taux de promotion à la Hors classe des DH pour 2022 fixe un taux de promotion plus faible que pour 2021. Le SMPS rappelle son opposition à ce quota mais se tient prêt pour élaborer le premier tableau véritablement équitable.

Vendredi 6 mai 2022

L’arrêté fixant le taux de promotion à la Hors classe des Directeurs d’Hôpital pour 2022 sera publié très prochainement, avec toutefois un retard considérable.

Les arbitrages au sein des cabinets ministériels ont donc fixé ce taux de promotion à 30%, soit une diminution de près de dix points par rapport au précédent quota fixé à 40% pour 2021. Cette diminution est justifiée, selon la DGOS, par la volonté de poursuivre la logique de convergence avec le taux fixé pour les Administrateurs de l’Etat

Le SMPS ne peut s’en contenter !

Ce taux de promotion était attendu depuis plusieurs mois, sans qu’aucune information en amont n’ait été transmise aux représentants des Directeurs d’Hôpital, pourtant les principaux concernés. La diminution de celui-ci,malgré nos revendications constantes contre le caractère injuste de cette mesure, n’a pas d’autre ambition que d’aligner les taux de promotion à la Hors classe de toutes les fonctions publiques, sans prise en compte des conditions d’accès et des particularités propres à chaque corps.

Pour rappel, vous trouverez ci-dessous les conditions d’accès à la Hors classe des corps de DH, Administrateur de l’État et Administrateur territorial :

 
Les faits sont têtus et il est plus facile de s’arranger avec les statistiques que d’admettre que les conditions pour évoluer à la Hors classe restent plus drastiques pour les DH que pour leurs homologues hauts fonctionnaires de la FPE et de la FPT. Les DH sont ainsi soumis à des conditions de mobilité bien plus exigeantes sans pour autant bénéficier de débouchés aussi nombreux et accessibles que dans les autres fonctions publiques.
 
Ceci démontre une fois de plus le manque de considération de la part des pouvoirs publics aux conditions d’exercice des DH et aux spécificités de nos métiers.

 
L’annonce de ce nouveau taux de promotion amoindri est également un nouveau coup porté à l’attractivité de notre corps. Plutôt que de valoriser la richesse et la diversité des parcours de nos DH ainsi que la spécificité de nos métiers, les pouvoirs publics optent pour un alignement par le bas aveugle et inique, quitte à pénaliser, une fois encore, les collègues arrivés le plus récemment dans le corps.
 
C’est pourquoi, pour tenter d’atténuer ces effets délétères d’une gestion myope de notre corps le SMPS a ouvré et obtenu l’adoption en mars dernier de la nouvelle ligne directrice de gestion relative au passage à la Hors classe. (Cf notre communiqué et la LDG)

Pour rappel, le SMPS a obtenu la suppression du critère illégal d’âge a permis d’introduire plus d’équité dans les critères utilisés pour départager les candidats réunissant l’ensemble des conditions nécessaires pour leur avancement de grade. Ce sont bien les parcours qui seront valorisés dans ce cadre, dans une vision moderne de nos carrières.
 
Tant que le quota d’accès à la hors classe, auquel le SMPS est fermement opposé, n’est pas supprimé, cela reste la seule voie équitable et professionnelle à suivre. Il reste donc en attente de la déclinaison par le CNG d’une proposition de tableau et veillera lorsqu’il lui sera présenté à la pleine application de ce dispositif.
 
Les représentants des DH de Classe normale à la CAPN, Marie Hiance (marie.hiance@aphp.fr) et Nicolas Salvi (n.salvi@icans.eu), restent à l’écoute des collègues dans cette attente.
 
 
Sources : Pour la FPT, Ligne Directrice de Gestion pour l’accès à la Hors classe des Directeurs d’Hôpital, en date du 10 mars 2022  (https://www.cng.sante.fr/sites/default/files/Fichiers/Directeurs/LDG%20TA%20HC%20DH%20validee%20CCN%2010_03_2022.pdf) Pour la FPE, Circulaire n° 6346-SG du 20 avril 2022 relative aux lignes directrices de gestion interministérielle – (https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45325) Pour la FPT, Guide des carrières au sein de la FPT (https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/guide_carriere_admin_2014.pdf)  
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