Le snch refuse une semaine de l'encadrement en trompe l'oeil et a décidé de dire la vérité sur le quotidien des managers de santé.

Chaque jour une catégorie de cadre fera un communiqué sur le vécu de la catégorie

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-    d’une part les niveau de négociations sont encadrés : au niveau national pour toutes les fonctions publiques pour certains sujets (rémunérations ..) au niveau de chaque fonction publique pour les textes qui les concernent spécifiquement et au niveau local (dans les établissements ou au niveau de la région avec l’ARS) pour la mise en œuvre de certains textes (par exemple l’application locale de certaines primes en fonction des critères propres à l’établissement.

-    D’autre part le système de représentativité change. Jusqu’à présent la représentativité des syndicats était calculée à partir des résultats des organisations syndicales (OS) aux CAP départementales. Désormais ce sera à partir de leurs résultats aux CTE. La différence est que les contractuels votent aux CTE.

Par ailleurs, depuis le protocole d’accord LMD du 2 février 2010, les infirmières que opteront seront reclassées en catégorie A de la Fonction Publique. Elles ne voteront plus dans le collège B des CTE. Selon qu’elles auront opté ou non elles voteront en collège A ou B.

Enfin, l’intégration des directeurs de soins au Centre National de Gestion sort ces derniers des collèges A des CTE.

La réunion du 8 juillet avait pour objectif d’examiner les textes impactés par le protocole du 2 février.

Première nouveauté, tirée de la loi sur le dialogue social, les organisations syndicales (OS) habilités à présenter de listes sont celles qui sont constituées depuis au moins 2 ans. Avant les critères pour être autorisé à présenter des listes était au minimum d’avoir un siège au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (ce siège résultant de l’application d’autres critères et des résultats des élections).

Le nouveau texte prend en compte que l’élection a lieu à un seul tour. Avant quand la participation était insuffisante un 2ème tour pouvait être organisé.

L’attribution des sièges est proportionnelle aux résultats de chaque OS qui a présenté des listes.

Quand un titulaire n’exerce plus son mandat (démission, mutation etc) il est remplacé par le suppléant et celui ci par le 1er de la liste présentée (ceux qui n’ont pas été élus). Quand il n’y a plus de représentant sur la liste après de multiples remplacements, il est désormais possible de faire appel un électeur qui ne figurait pas sur la liste lors de l’élection. Cela garantira qu’il y aura toujours des représentants aux CTE malgré les mutations, démissions, décès etc..

Dans les établissements de moins de 50 agents les OS peuvent avoir recours au scrutin de sigle. Dans ce cas on ne vote pas pour une liste de collègues qui se présentent mais pour un syndicat.

Les débats ont souvent été techniques entre les OS dont les représentants sont des professionnels des élections, sur des points qui ne concernent directement le snch.

Le snch est intervenu sur des points qui concernent les cadres.

Il a demandé que le seuil de 50 électeurs pour se présenter sur sigle et non sur liste soit rehaussée afin que cela nous permette de recueillir plus de voix.

Le snch a demandé que des collèges cadres soient constitués afin que les électeurs puissent voter pour des cadres. En effet le texte sur la composition du CTE ne changeant pas, les OS pourront présenter concurremment des infirmières ayant opté pour la catégorie A et des cadres sur la liste du collège A. Selon l’ordre dans lequel elles auront place les cadres et les infirmières et leurs résultats il pourrait ne pas y avoir de cadres dans le collège A. C’est inadmissible.

Le snch s’est heurté au refus de tous les syndicats sur cette proposition de créer un collège Cadres.

Le dossier n’est pas clos pour autant le snch continuera de se battre par tous les moyens pour faire reconnaître les cadres

La circulaire 2010/199 du 15 juin 2010 précise les modalités de cette procédure qui est intermédiaire entre la notation telle qu’elle existait jusqu’à présent et l’évaluation dans sa forme définitive.

1 ) quelques principes

La date à ne pas dépasser : 1er octobre 2010 : il ne faut pas se précipiter, mais au contraire prendre le temps de bien préparer l’entretien avec le directeur Cf. Infra.
L’évaluateur est le directeur et non un de ses adjoints. En CHU l’entretien peut être délégué au directeur général adjoint.

En cas de mutation dans l’année, l’évaluateur est le directeur de l’établissement dans le quel on a travaillé le plus longtemps. Ce dernier peut se rapprocher du précédent notateur si besoin.

L’entretien est un colloque singulier : il ne doit pas être fait en présence d’un tiers (DRH ou coordonnateur de soins pour les directeurs de soins). La question des directeurs de soins se pose en raison de leurs liens avec le coordonateur général des soins. Il serait logique pour le chef d’établissement de prendre l’attache du  coordonateur  général de soins pour préparer l’entretien avec les directeurs de soins.

La date de l’entretien : le chef d’établissement doit prévenir au moins 8 jours avant. C’est un minimum et c’est peu. Il vaut mieux préparer ce moment important dès maintenant en rassemblant des informations.

Le recours : c’est une « arme » à utiliser avec prudence et dans des situations sans ambiguïté. En cas de difficulté ou de doute, le premier réflex est de demander un nouvel entretien pour clarifier les questions.

Si le recours est inévitable, il faut suivre les indications de la page 3 : recours gracieux formulé par écrit au chef d’établissement, et en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois après la notification définitive de la note, faire un recours en CAPN. Cette notification est faite par le CNG à qui le chef d’établissement adresse le formulaire A4. Ce recours peut concerner, les appréciations, la note et le montant de la prime. Dans tous les cas il faut écrire au Président de la CAPN en respectant la règle des 3 C : court, concis, et clair. Votre écrit pourra être lu par la  CAPN. Des annexes peuvent être jointe pour compléter l’écrit principal.

2 ) le fiches

Le volet A1 est administratif : c’est le chef d’établissement qui le remplit. Le vérifier.

Le Volet A2

Il est renseigné par l’évalué pour ce qui concerne le paragraphe « description du poste ». Il ne faut pas hésiter à le compléter par un document annexe car il y a peu de place. Il faut s’appuyer tout ce qui peut être utile : l’organigramme pour la place dans l’équipe de direction, le cas échéant, la présidence de la CISRMT. Pour les missions, ne pas hésiter à mentionner tout ce qui peut être utile : le projet de soins, l’activité dans les services, les projets médicaux, transversaux, les compte rendus des travaux des instances de l’établissement etc… Le recensement peut prendre du temps et il doit être exhaustif.
Une difficulté de cette fiche peut provenir de l’absence d’objectifs formulés lors de l’entretien de l’année précédente. On peut palier cette absence en considérant que les résultats sont liés à des objectifs.

La proposition d’avancement à la 1ère classe fait référence aux conditions réglementaires (voir page 2 de la note) : échelon et mobilité. La règle est l’accès à la 1ère classe dès que les conditions réglementaires sont remplies. La note n’intervient pas, sauf en cas de mauvaise évaluation, qui entrainerai sa baisse ou l’absence d’augmentation. Dans ce cas l’évaluateur doit justifier sa décision.

La dernière partie est à signer par l’évalué : cela marque la prise de connaissance de la note proposée. A cet emplacement, une réserve peut être formulée pour signaler son interrogation sur cette proposition. Cela débouchera le cas échéant sur un recours gracieux et/ou en CAPN.

Volet A2 bis

Ce volet sur la formation est l’occasion de faire le point sur celles suivies et celles souhaitées. Mais c’est aussi l’occasion pour le directeur de formuler une réserve sur les aptitudes du directeur de soins et de lui demander de suivre une formation. C’est un signal à ne pas négliger et dans certains cas cela peut être compris comme une alerte.

En conclusion

La procédure pour cette année 2010 est intermédiaire entre la notation et l’évaluation. Elle est imparfaite mais reste importante car elle marque l’entrée dans un nouveau dispositif sophistiqué, qui mettra en relation directe les objectifs et la prime dans sa version à venir : la Prime de Fonction et de Résultats.

> voir la circulaire

Il faut donc bien la préparer et ne pas hésiter à appeler les collègues qui vous représenteront en CAPN

1ère classe

Titulaire

Franck Estève
DS CH Montauban
Tél. 03 63 92 80 34
f.esteve@ch-montauban.fr

Suppléante

Brigitte Scherb
DS CH Cochin AP-HP
Tél. 01 58 41 10 39 / 99
brigitte.scherb@cch.aphp.fr

2ème classe

Titulaire

Alain Knopf
DS hôpitaux de Saint Maurice
Tél. 01 43 96 60 40
a.knopf@hopital-esquirol.fr

Catherine Hardy
DS CH Montesson
Tél. 01 30 86 38 90
C.hardy@th-roussel.fr

Centrée sur le bilan des résultats de l’année écoulée et sur la définition des objectifs de l’année à venir l’évaluation,

-               débouche sur la modulation de la part variable qui doit être communiquée à l’issue de l’entretien d’évaluation puis notifiée par écrit

-               comporte, le cas échéant, proposition d’inscription au tableau d’avancement

-               peut être le moment d’une réflexion sur le projet professionnel

Le guide du snch

Le snch vous propose un guide méthodologique complet. Principes et méthode pour l’évaluation, la prime, l’avancement, les changements de situation en cours d’année, les situations particulières etc…

  > pour consulter notre guide : cliquez ici

Inscription au TA

En cas de doute sur ton inscriptibilité, merci de remplir le tableau en lien et l’adresser à

André Renaud : snchcapn@snch.fr 

Le recours

Sans préjudice d’un recours gracieux formulé auprès de l’évaluateur il est possible de présenter un recours devant la CAPN pour demander la révision de l’appréciation ou du montant de prime. Dans ce cas, merci d’adresser un double de ton dossier à

André Renaud : snchcapn@snch.fr

Pour tout conseil vous pouvez contacter un des représentants du snch aux CAPN

DH

Hors Classe

Titulaires

Philippe Blua: p.blua@ch-calais.fr

Alain Tanguy : a.tanguy@ch-stmalo.fr

Florence Quiviger : florence.quiviger@ch-st-julien.fr

Suppléants

Catherine Latger :  catherine.latger@sat.aphp.fr

Patrice Barberousse : dg@chu-besancon.fr

Francis Fournereau : ffournereau.arhlimousin@wanadoo.fr

Classe Normale

Titulaires

Christian Soubie : christian.soubie@ch-libourne.fr

François Berard : f.berard-fnehad@orange.fr

Elise Noguera : elise.noguera@hmn.aphp.fr

Suppléants

Marie-Christine Hache : hache.m-christine@ghicl.net

Olivier Servaire Lorenzet : olivier.servaire-lorenzet@ch-lepuy.fr

Guillaume Wasmer : guillaume.wasmer@centre-etoile.org
 

Pour le snch le sujet est plus vaste ; en effet les lettres de la ministre de décembre 2008 et novembre 2009 indiquent clairement qu'il s'agit de prendre en compte les conséquences de la loi HPST et de rénover le statut des DH.

Retrouvez le diaporama présenté par la DGOS

Retrouvez les textes applicables dans la FPE sur notre page

Le snch a élaboré une plaquette que vous pouvez consulter > cliquez ici

Réagissez en écrivant à delegation.nationale1@snch.fr ou à christian.soubie@ch-libourne.fr

Pour le snch le sujet est plus vaste ; en effet les lettres de la ministre de décembre 2008 et novembre 2009 indiquent clairement qu'il s'agit de prendre en compte les conséquences de la loi HPST et de rénover le statut des DH.

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