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Vous trouverez ci-après les textes en application de la loi HPST : textes statutaires DH, D3S, DS, PH et textes sur la gouvernance.
Décret 2010-259 modifiant le décret 2005-921 sur le statut particulier des DH
Décret 2010-260 modifiant le décret 2005-922 sur l'avancement des EF
Décret 2010-261 comité de sélection des DH
Décret 2010-262 modifiant le décret 2007-1930 du 26 décembre 2007 statut des D3S
Décret 2010-263 comité de sélection des D3S
Décret 2010-264 modifiant le décret 2005-920 sur les directions d'EPS
Décret 2010-265 sélection et emploi des contractuels
Décret 2010-267 remboursement par le CNG de certains fonctionnaires
Décret 2010-269 modifiant le décret 2005-927 sur le classement indiciaire des EF
Décret 2009-1761 sur la formation des directeurs fonctionnaires
Décret 2009-1759 sur l'évaluation des directeurs
Décret 2009-1765 sur le directeur et le directoire
Décret 2010-885 du 27 juillet détachement sur contrat de droit public
Décret 2010-1138 du 29 novembre 2010 portant statut des directeurs de soins
Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur des DH
Arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur des D3S
Arrêté du 11 mars 2010 fixant la liste des CHR dont les DG bénéficient d'une NBI
Arrêté du 11 mars 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des EF des DH
Arrêté du 27 juillet : nombre de détachés sur contrat de droit public
Décret 2010-1218 du 14 octobre sur le recrutement de PH sur des emplois difficiles à pourvoir
Décrets Décret 2010-1137 29 sept 2010 sur les praticiens contractuels JO 2010-09-30
Arrêté du 14 octobre pris en application de l'article L.6152-1
Arrêté du 11 juin 2010 modalités de formation des chefs de pôles
Arrêté du 11 juin 2010 modalités et montant de l'indemité de chefs de pôles
