Rapport Aubert : une réforme du financement au service d’une politique de santé
Le SMPS a pris connaissance avec intérêt du rapport Aubert sur la réforme des modes de financement et de régulation et considère qu’il amorce une véritable réponse aux problématiques actuelles, à condition que la mise en œuvre reste souple et simple. L’augmentation de la part forfaitaire dans le financement des établissements devrait permettre d’atténuer les […]
Réforme du financement du CNG et de l’EHESP : réponses de l’administration
Le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, amendement qui a pour but de supprimer, au 1er janvier 2020, les contributions aujourd’hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et […]
Réforme du financement du CNG : les représentants de la communauté hospitalière font part de leur inquiétude
Le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, amendement qui a pour but de supprimer, au 1er janvier 2020, les contributions aujourd’hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et […]
Réforme du financement de l’EHESP : une méthode malvenue et qui ne répond pas aux questions sur le devenir de l’EHESP
Le gouvernement a introduit un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, amendement qui a pour but de supprimer, au 1er janvier 2020, les contributions aujourd’hui versées directement par les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux au titre du financement de l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et […]
La transformation du système de santé : Pour le SMPS, rien n’est joué !
Il y avait un petit air d’opéra, hier, dans la salle des fêtes de l’Élysée. La musique était plaisante mais les paroles inaudibles !… Le Président de la République a proposé de « changer la vie dans le système de santé », le Groupe des 26, co-piloté par Jérémie SECHER, avait proposé, plus modestement, de […]
Statut des Ingénieurs hospitaliers : des avancées annoncées
La Directrice Générale de l’Offre de Soins (DGOS), Madame Cécile Courrèges, a confirmé l’ouverture prochaine du dossier statutaire pour les ingénieurs hospitaliers, lors du 71eme congrès du SMPS qui s’est tenu les 13 et 14 septembre 2018 à Paris. Cette annonce fait suite au courrier de MM. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes […]
Amendement contractuels : le Conseil constitutionnel censure la disposition et valide l’analyse du SMPS
Par sa Décision n°2018-769 DC du 4 septembre 2018, le Conseil constitutionnel a censuré les articles 111, 112 et 113 de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, articles jugés contraires à la Constitution. Ces articles sont ceux, ajoutés par amendement gouvernemental lors de l’examen du projet de loi, qui rendaient possible […]
Statut commun ingénieurs FPH/FPT : Des signaux positifs de la part de la Fonction publique
Depuis plusieurs mois déjà, le SMPS a pris l’initiative de réunir représentants des ingénieurs hospitaliers et territoriaux autour d’une demande conjointe : un statut commun pour les Ingénieurs des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Cette demande se fonde sur les dispositions de l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité […]
Le SMPS écrit à la Ministre de la Santé
Le Président du SMPS, Jérémie Sécher, a écrit à la Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour l’inciter à soutenir et accompagner les Directeurs d’hôpital. Retrouvez son courrier en cliquant ici.
Parution du Décret sur les mesures d’accompagnement dans le cadre des GHT et du Décret sur la prise en charge des frais de changement de résidence : des évolutions trop modestes
Le décret relatif aux mesures d’accompagnement des personnels de direction de la fonction publique hospitalière liées à la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire et le décret sur la prise en charge des frais de changement de résidence ont été publiés au Journal officiel du 7 juillet 2018. Tous deux entrent en vigueur […]
