Réunion DH du 20 décembre 2006

La réunion régionale visait à présenter et enrichir le projet du SNCH à l’occasion des élections présidentielles et professionnelles qui s’annoncent en 2007.

En préambule, le Président Philippe El Saïr a souhaité souligner le renouvellement en cours au sein du SNCH afin de faire de ce syndicat , le fil rouge sur lequel vous pouvez compter tout au long de votre carrière de directeur d’hôpital.
Le SNCH, via le site www.snch.fr vous propose toute une série de services adaptés à vos besoin du moment :
- le conseil en carrière pour anticiper et maximiser ses chances de réussir une mutation
- le conseil pour l’évaluation et les primes afin d’être piloté en cas de recours, de connaître les règles génératrices d’équité en la matière
- le conseil en communication de crise : avec le concours d’une boîte de com (EURO RSCG) un service 24h/24 et 7j/7 est offert pour tous ceux qui ont à faire face à une situation inédite de crise sanitaire générant un intérêt médiatique soudain.
- Un service de conseil en patrimoine et retraite propose un bilan mené par une entreprise du réseau des experts-comptables afin d’anticiper au mieux le décrochage financier entre la fin de carrière et la retraite.
- Un conseil personnalisé aux collègues en détachement ou mis à disposition pour garder le lien avec la profession, cartographier les passerelles possibles et aider au retour dans le corps.

LE PROJET « REAGIR »
POUR UN SERVICE PUBLIC HOSPITALIER OFFENSIF

Le projet présenté et à amender part du diagnostic que l’hôpital public n’est pas considéré comme un enjeu du débat public ; or, si on ne fait rien sous 5 ans, le service public hospitalier sera marginalisé sous le double effet de la démographie médicale et soignante qui régresse et de la concurrence du privé qui s’accroît. Il nous faut pouvoir attirer les meilleurs éléments faute de quoi, l’hôpital se résumera au traitement des urgences, du vieillissement et de la gestion de crise.

8 Thématiques sont abordées, déclinées en plusieurs propositions concrètes.

1. Pour une politique de santé forte et cohérente

Il s’agit de renforcer l’action de l’Etat régulateur de l’offre de soins, de traiter enfin la crise démographique, de redéfinir les missions de l’hôpital pour éviter l’asphyxie des urgences et le déclin du programmé, de remettre en ordre de marche la permanence des soins désertée par certains libéraux et enfin de demander des efforts aux industriels.
Quelques propositions concrètes : un Ministre d’Etat à la santé, des Agences régionales de santé, valoriser les actes médicaux en fonction de la densité médicale, déconventionner ceux qui se soustraient à la permanence des soins…

2. Pour sauver la Sécurité Sociale

Le système de protection sociale à la française est menacé, afin de le consolider, le SNCH propose deux mesures importantes :
- une loi de programmation pour l’hôpital qui sorte de l’infra annualité intenable
- un traitement de la dépense externe de l’hôpital par des actions cibles en lien avec l’Assurance Maladie sur les transports (sensibilisation comparable à celle des antibiotiques) ou l’ALD (contrat de bonnes pratiques)

3. Pour faire face au vieillissement

La vision hospitalo-centrée est une fausse route, il faut pouvoir favoriser l’HAD, partager les compétences au sein de véritables filières gériatriques et proposer des mesures concrètes :
- aller vers le financement d’un 5ème risque
- structurer les filières gériatriques au sein des ARS
- conforter la place des hôpitaux locaux (dans le SROS et avec des médecins salariés éventuellement)
- financer les investissements par la récupération de la TVA

4. Pour un service public efficient

Le financement de l’hôpital qui a été profondément remanié est loin d’être équitable entre secteurs public et privé. Le SNCH propose donc de :
- distinguer deux enveloppes séparées
- remettre en cause la convergence
- stabiliser les dotations et tarifs
- accélérer la montée en charge de la T2A en l’articulant avec les programmes de santé publique

5. Pour un service public attractif

Le choix de l’hôpital n’est pas celui de l’argent ; pour autant, la question des rémunérations doit être traitée, singulièrement concernant le personnel médical. Le SNCH suggère principalement :
- une rémunération médicale à 50% forfaitaire et 50% à l’acte
- la possibilité de payer les CET et le financement correspondant
- l’instauration d’une part variable de prime pour tous les cadres adossée à l’évaluation, qui se substitue à la notation
- la mise en place d’un intéressement au sein des pôles

6. Pour un service public réactif

En cédant au corporatisme, la réforme de la gouvernance s’est beaucoup édulcorée, il s’agit de revenir aux fondamentaux d’un pilotage partagé avec un décideur unique et cela passe par :
- toutes les nominations par le représentant légal qu’est le directeur
- un conseil exécutif qui affecte les personnels sur la base systématique d’un profil de poste et d’un contrat d’engagement

7. Pour un hôpital durable

Le bâti hospitalier doit évoluer vers la modularité afin de s’adapter au mieux aux exigences de la modernité, pour y parvenir, le SNCH envisage concrètement :
- l’intégration systématique à tout projet de rénovation d’une réflexion sur le circuit du patient et les technologies
- la présentation obligatoire d’un volet sur les économies d’énergie

8. Pour un hôpital humaniste

L’hôpital public a un devoir humanitaire qui fait partie de sa mission ; les bonnes volontés et l’expertise sont en son sein : il conviendrait de les faire fructifier autour des projets de :
- force d’action rapide sanitaire
- Agence nationale pour la coopération hospitalière

Un débat s’est déroulé à la suite de cette présentation, centré sur la nécessité de sortir d’une vision administrée des ARH pour promouvoir des ARS intégrée, productive avec des redéploiements de personnel pour en faire des chevaux légers de la planification. L’idée de l’ouverture possible à terme du SNCH aux responsables de pôles a également été émise.

LE PROJET POUR LES DIRECTEURS D’HOPITAL  "Changer votre quotidien, construire votre avenir"

La légitimité de notre corps est désormais reconnue : le parallélisme avec les administrateurs civils est atteint, les postes en vue du secteur sanitaire sont occupés par des DH et pourtant de nombreux collègues sont malmenés au quotidien : ils sont considérés comme des fusibles dans un conflit politique et leur vie privée est mise à mal. Les objectifs professionnels se transforment, les revendications aussi et le SNCH s’y adapte.

LES PROPOSITIONS POUR AMELIORER LES CONDITIONS DE TRAVAIL

a) redéfinir le rôle des directeurs adjoints

Il convient de redéfinir les organigrammes (taille cible en fonction des établissements et de leur localisation à travailler) pour que les adjoints se sentent à leur place en toute autonomie.
Une charte de fonctionnement du conseil exécutif doit notamment permettre de bénéficier de l’information même si on n’y siège pas
Les directions communes sont appelées à se multiplier, les équipes à se fédérer : il faut s’y préparer.
L’expertise de certains collègues mérite d’être mieux exploitée sur des fonctions inédites de consultant à l’échelle d’un territoire de santé.

b) repenser le fonctionnement des équipe pour la compatibilité avec la vie privée

Nous ne sommes pas assez innovants en la matière, c’est pourquoi le SNCH promeut les idées de
- temps partiel plus développé y compris pour des postes de chef d’établissement
- binômes de travail
- développement du télétravail
- liberté de gestion des CET (pouvoir les prendre et être remplacé par des collègues « intérimaires » volontaires ou se les faire rémunérer)

c) favoriser et valoriser une mobilité voulue

Pour cela, le SNCH milite pour que l’information sur les vacances de postes et les passerelles soit améliorée, les frais de déménagement remboursés intégralement tous les 3 ans, la formation d’adaptation considérée comme un corollaire obligatoire, les parcours atypiques (MAD, détachés) mis en valeur et non sanctionnés dans les évolutions de carrière et notamment lors du retour.

d) gérer les aléas de carrière

La « préfectoralisation » du métier laisse à penser que ces aléas vont augmenter. Il faut donc pouvoir compter sur :
- un contrat de retour
- des positions d’attente sécurisantes
- une prime de poste difficile avec un engagement plus court
- des affectations de ressourcement avec un environnement plus favorable après une mission délicate

LES PROPOSITIONS POUR PREPARER L’AVENIR

a) tirer bénéfice du statut de 2005

Pour cela le SNCH sollicite des groupes de travail pour clarifier et contrôler les conditions d’application du statut de 2005 notamment concernant les primes, l’évaluation, le rôle des CAPN, les conditions à l’AP-HP, la notion de direction de site de CHU.
Pour corriger ses imperfections, le SNCH revendique entre autres : la révision des plafonds de prime à la hausse, une application plus favorable de la variation de prime pour les chefs d’établissement et la prise en compte d’une partie des mobilités effectuées en 4ème pour ceux qui ont beaucoup bougé.
Le CNG va voir le jour et le SNCH veut en faire un atout pour la profession en passant d’une gestion administrée de notre corps à une véritable gestion des carrières du type de ce qui existe dans la FP territoriale.
Le SNCH estime que le dossier des retraites doit être rouvert car la réforme est inaboutie en matière d’intégration des primes.

b) faire des DH le grand corps du management public

Le parallélisme avec le statut des administrateurs civils est acquis, la santé est un enjeu fort à l’avenir, la concurrence avec les grands corps est déjà une réalité, l’heure est donc à la révision de la hiérarchie des corps et l’objectif cible en termes statutaire (indiciaire et indemnitaire) est celui des IGAS.

c) donner une ambition à l’EHESP

L’EHESP doit être le reflet de notre ambition professionnelle et en aucun cas un « copier-coller » de l’ex ENSP avec son fonctionnement complexe de filières. Le SNCH a toujours soutenu l’idée d’un institut du management qu’il destine à tout l’encadrement hospitalier, chefs de pôles compris. L’ouverture européenne pour la diversifications des expériences et des horizons et les partenariats avec les grandes écoles de commerce et d’ingénieurs doit permettre de renouveler les méthodes et la pédagogie du management public.

En somme c’est toute la carrière qui doit être repensée pour pouvoir intégrer des temps et des rythmes différents et adaptés comme ceux de l’opérationnel, de l’expertise, de l’expérience extra hospitalière et aussi parfois de la difficulté et ses entre deux.

N’OUBLIEZ PAS DE VOTER POUR VOS IDEES
LORS DU SCRUTIN DE FEVRIER 2007.