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Ouverture des négociations statutaires pour les Directeurs des soins
Pour le snch : Franck Estève, Alain Knopf, Catherine Hardy et André Renaud
En introduction, Madame la Directrice générale de la DGOS souhaite la bienvenue aux organisations syndicales et au CNG et fait état de la situation actuelle qui priorise la mise en place du cabinet du Ministère de la Santé.
Elle précise qu’elle ne dispose pas de mandat à ce jour et que les arbitrages et les cadrages pour les négociations statutaires pour le corps de directeurs des soins sont en attente.
Elle réaffirme toutefois avec force que les discussions statutaires pour le corps des Directeurs des soins constituent selon elle une priorité ministérielle et sont largement sollicitées par la DGOS, en précisant que la gestion nationale du corps et le passage à une formation de 12 mois effectifs à l’EHESP sont déjà des acquis.
Mme PODEUR rappelle également que le dispositif d’évaluation des directeurs des soins doit être intégré dans le décret de 2005 et que le passage de la notation à l’évaluation constitue une assimilation effective aux personnels de Direction. Pour elle, le directeur des soins est un directeur à part entière au sein de l’équipe de Direction, au même titre que tout directeur adjoint.
Un référentiel Métiers de Direction, édité par le Ministère, est distribué et un tour de table permet l’expression des attentes des représentants des syndicats présents.
Le SNCH salue positivement l’ouverture des négociations statutaires pour le corps des directeurs des soins et affirme avec détermination les exigences souhaitées dans le cadre de la rencontre avec la DGOS, à savoir :
- la convergence des statuts des directeurs de soins et des directeurs d’hôpital,
- la parité des grilles indiciaires avec l’accès possible à des emplois fonctionnels classés en Hors échelle B,
- la parité du régime de primes avec la prise en compte des sujétions spécifiques telles que les directions communes, les établissements reconnus difficiles, la coordination d’activités de gestion ou d’instituts de formation, etc.…
- la linéarité de la carrière avec l’accès de droit à la première classe,
- la mise en place de passerelles vers les corps comparables dans le cadre de la loi sur la mobilité,
- l’attribution du logement par nécessité absolue de service sans seuil de jours de garde.
Il s’agit de traduire dans le droit les nouvelles responsabilités des directeurs des soins
La réunion de travail débute par une présentation statistique sur la situation des directeurs des soins en novembre 2010 et sur le positionnement du corps.
A titre d’information, les Directeurs des soins sont au nombre de 922, dont 594 en 1ère classe et 328 en 2ème classe.
Le corps des directeurs des soins se compose de 677 femmes et de 245 hommes, ce qui correspond globalement au taux de féminisation de la Fonction publique hospitalière.
La répartition géographique n’est pas homogène et une préoccupation démographique est manifeste puisque 412 directeurs des soins présentent un âge compris entre 55 ans et 65 ans et plus, soit près de 45 % de la profession !
Le SNCH pose alors une question sur la gestion des flux de départs et d’entrées dans la fonction, et évoque le risque de ne pas former suffisamment de directeurs de soins pour assurer les remplacements des départs à court et moyen terme.
De cette interrogation découle également le questionnement sur l’attractivité et le SNCH se positionne sur l’absolue nécessité de reconnaissance et de valorisation du corps des Directeurs des soins.
Pour affiner les statistiques, il est proposé d’avoir une cartographie des directeurs de soins faisant apparaître les contractuels et les faisant fonctions tant dans les établissements que dans les instituts de formation.
Un autre document de travail intitulé « Positionnement des directeurs des soins par rapport aux autres corps de catégorie A » et distribué par la DGOS indique les missions, les niveaux de formation à l’entrée dans la FPH, les rémunérations et la notion d’emploi fonctionnels pour cinq corps : attachés d’administration, cadre de santé, directeurs des soins, D3S et DH.
Après la réaffirmation des attentes des partenaires syndicaux, le SNCH confirme son positionnement sur les exigences déjà évoquées en insistant à nouveau sur la nécessité de proposer une carrière dynamique entre les postes de directeurs des soins en établissements de santé et en instituts de formation et de bien prendre en compte l’unicité du corps des directeurs des soins.
En réponse, Madame la Directrice générale de la DGOS propose différentes pistes de négociations, à savoir :
- un accord de principe pour l’ouverture d’une négociation d’évolution indiciaire,
- l’ouverture d’un champ de négociation indemnitaire sur la logique de la mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR).
Toutefois, il n’est pas opportun pour la DGOS de reconsidérer le décret sur l’attribution des logements de fonction, l’arbitrage interministériel nécessaire n’étant absolument pas souhaitable dans le contexte actuel.
La DGOS rappelle également avec insistance que les directeurs des soins ne peuvent pas en l’état actuel ni intégrer le corps des directeurs d’hôpitaux, ni y être détachés et que l’accès à cette fonction relève obligatoirement d’une admission au tour extérieur ou de la réussite du concours d’entrée à l’EHESP.
Le SNCH souhaite tout de même aborder la question du logement de fonction et se dit très vigilant sur la mise en place d’une PFR pour les directeurs des soins.
En terme de calendrier, la DGOS propose de distinguer les réunions techniques préparatoires et les séances plénières de négociations statutaires.
Le dossier sur la négociation statutaire des directeurs des soins pourrait être abouti en mai 2011, selon un avis commun à la DGOS et au CNG.
Une prochaine réunion de travail est programmée le 12 janvier 2011.
Le SNCH ne transigera pas sur la reconnaissance des directeurs de soins.
Pour voir la note sur la PFR : les justes revendications indemnitaires des directeurs d’hôpital
Mme Podeur dit avoir de bons espoirs sur les Emplois Fonctionnels, sans donner de détails mais avec des contreparties :
1 - La valorisation du logement sera incluse dans la part fixe de la PFR
- - il en résulte que la cotation de celle-ci sera comprise entre 1 et 3
-- Cela ne laisse pas de place pour la valorisation de certaines responsabilités
- La PFR des DH sera celle des administrateurs civils à cause de la comparabilité des corps
2 - La logique de grade sera retenue pour déterminer les plafonds et la cotation : il y aura 3 nivaux : EF HC CN
- cela veut dire qu’il n’y aura pas de différence entre chef et adjoints (où s’il y en a sera de l’ordre du 1/10ème)
- A ce stade, seuls les intérims seront sortis de la PFR.
Pour ce qui concerne le Graf, 10 % des HC concerné. La logique est celle présentée lors des réunions précédentes. Le Graf sera défini par des critères qui restent à négocier. Par exemple : EF (mais pas de façon systématique), missions particulières, selon la carrière du directeur et en vue d’être nommé sur une mission particulière, possibilité pour un EF qui voudrait changer de fonction d’accéder au Graf.
Si les OS refusent la PFR, il n’y aura pas de changement sur notre régime actuel de primes
A ce stade le snch a refusé d’entrer dans la discussion sur le Graf en faisant remarquer que la méthode suivie par la DGOS est une impasse et un piège : on a parlé sans rien conclure sur les emplois fonctionnels puis nous avons parlé de la PFR sans rien conclure non plus et la DGOS nous dit qu’elle est prête à présenter un pré-protocole sur la base des « arbitrages » dont par ailleurs elle dit que tout n’est pas complètement figé. Avec cette méthode on risque de parler du Graf et de se retrouver avec un protocole sur une base avec laquelle aucune OS ne sera d’accord.
Dans la suite de la discussion : Mme Podeur a dit que la prime de Direction Commune pourrait être sortie de la PFR part F (pour les seuls chefs).
Pour les D3S
Le dispositif sera le même que pour les DH avec un plafond entre celui des Attachés et celui des DH : la DGOS négocie un plafond de PFR commun avec celui des DH ; à ce stade la Fonction Publique ne serait pas d’accord. La hiérarchie avec les DH serait donc maintenue.
Cette réunion a été l'occasion d'évoquer l'évolution du nombre d'emplois fonctionnels.
Au delà du nombre qui pourrait être augmenté de 52 et des critères qui pourraient être adoptés pour la fixation de la liste, le snch a demandé que le niveau indiciaire de ces emplois soit porté à la hors échelle B bis.
Les critères pourraient être :
- liste de 1 à n selon le nombre d'emplois prévus un peu plus de 200 ou
- critère de budget : tous les établissements au dessus d'un certain budget
- critère mixte
En préambule le Snch a rappelé ses demandes de négociations complémentaires, notamment sur les CET et l'exercice à temps partiel.
Mme Podeur prend note que la profession n'est pas "demandeur" à n'importes quelles conditions de la PFR, et rappelle que c’est le ministère qui a demandé de la mettre en oeuvre dans la FPH. Elle dit souhaiter un mécanisme lisible, sécurisé et avec une égalité de traitement.
Mme Podeur présente des hypothèses fruit du travail de la DGOS-CNG non présentées et donc non validées par la Fonction Publique (FP).
Le snch demande que les DH soient comparés aux grands corps de l'Etat et pas seulement aux administrateurs civils.
Mme Podeur dit que la PFR doit apporter une amélioration de revenus et qu'elle doit être adaptée à l’exercice des responsabilités.
Enfait ses propositions qui ne sont que des hypothèses de transposition dans la FPH de la PFR de la FP
Pour le Graph : la DGOS nous dit qu'une négociation inter fonction publique devrait s’ouvrir à l’automne et que la FPH se raccrochera.
La DGOS n'a pas de propositions à faire pour les D3S à ce stade car ce corps n'est pas "mur" ; il convient de faire un bilan des regroupements.
Pour les Directeurs de Soins cela sera encore plus tard.
La DGOS – CNG nous a fait savoir en avance sur la réunion du 12 qu’ils envisageaient d’ajouter 8 EF à l’AP à sa demande et 20 sur la 2ème liste. Moyennant quoi 20 EF de l’a 2ème liste iront sur la 1ère (Bbis)
La réunion du 17 mai avec la DGOS et le CNG a été centrée sur une réflexion sur les principes d'application de la Prime de Fonction et de Résultats aux directeurs d'hôpital et aux D3S
La DGOS a présenté un diaporama qui propose des principes et des orientations possibles
Le snch a défendu des principes de simplicité et de lisibilité.
Le snch a aussi proposé un cadrage national complet et simple avec une marge d'adaptation locale limité et prédéfinie afin de prendre en compte des particularités sans que cela n'introduise de l'arbitraire
Il n'est pas question d'y perdre à l'entrée dans le système.
Vous trouverez ci-joints le diaporama et les textes de référence de la FPE ou FPT et les référentiels métiers
Le snch a participé aux réunions sur la mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR) dans la FPH
La DGOS a présenté le dispositif aux DH le 15 mars, aux D3S le 14 mars et à un groupe de travail censé travailler sur les primes des directeurs sur emploi fonctionnel.
Le snch a réaffirmé ses positions
La PFR est en application dans la fonction publique de l’état pour les corps de la haute fonction publique. Elle devrait être appliquée aux corps de catégorie A de la fonction publique hospitalière dès 2011. Les corps de direction sont concernés.
Le snch a signifié trois motifs de mécontentement à la directrice générale de la DGOS
Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué
- Les corps de direction ont innové dès 2005 avec le système de prime avec part fixe et part variable dont la philosophie est celle recherchée (et copiée) par la PFR
- Notre système actuel est simple et lisible : les niveaux de prime sont déclinés selon les classes et la fonction de chef ou d’adjoint.
- La PFR prévoit un système de cotation qui pourra aller jusqu’à 12 coefficients pour définir les postes
- La PFR va ajouter des critères qualitatifs ; par exemple, en cas de désertification ou de poste difficile.
Le snch refuse un système qui sera très difficile à définir et par nature inéquitable.
La valorisation ne peut se faire à enveloppe constante
La lettre de la ministre en date du 5 novembre 2009 demandait de « reconsidérer le régime indemnitaire pour valoriser leur rôle (des directeurs) dans la mise en œuvre de la loi HPST ».
- La valorisation des responsabilités liées à la mise en œuvre d’une loi qui complexifie le métier et qui responsabilise davantage les directeurs implique nécessairement une revalorisation et une modernisation du régime indemnitaire
- Le régime de prime doit tenir compte de la proportion importante de collègues qui ont atteints les plafonds de prime
- La DGOS évoque un dossier à enveloppe constante et une évolution très progressive !
Le snch n’acceptera pas d’enveloppe constante et fermée
Coefficient zéro = casus belli
La PFR est composée d’une part « fonction » liée au poste et au niveau de responsabilité associé et une par « résultats » liées à l’atteinte des objectifs.
Le snch a remarqué que les personnels logés par nécessité absolue de service pourraient se voir appliquer un coefficient zéro de part de fonction ! Le snch n’acceptera pas un coefficient « 0 » car il considère que le logement pour nécessité absolue de service n’est pas un complément de rémunération mais une obligation liée à la continuité du service et à la prise de gardes de direction.
La NBI cumulable avec la PFR dans d’autres fonctions publiques ne le serait plus dans la fonction publique hospitalière
Le snch n’acceptera pas le démantèlement du régime de prime.
Le snch quitte la séance .... voir notre communiqué
A l’occasion de la réunion du 3 mars sur le toilettage statutaire des directeurs de soins le snch a fait préciser ou compléter l’écriture de plusieurs articles qui amélioreront la reconnaissance de l’autorité des directeurs de soins et prendront mieux en compte la diversité des fonctions du corps.
La mission du directeur de soins sur l’organisation et le contrôle par les cadres de santé de la politique institutionnelle a été renforcée par l’ajout de la notion d’évaluation.
La définition d’une politique d’accueil et d’encadrement des étudiants en stage se fera en collaboration avec les directeurs d’instituts et d’écoles
Le directeur de soins qui aura en charge plusieurs instituts de formation aura le titre de « coordonateur d’instituts de formation »
La nécessité d’être titulaire du diplôme de spécialité pour diriger un institut de formation spécialisé sera assuré sera précisé dans un arrêté.
Un nouvel alinéa introduit le rôle du directeur de soins dans la définition d’une politique d’encadrement.
Un autre introduit la possibilité pour les directeurs de soins directeurs d’instituts de formation de participer aux instances délibérantes et à des commissions spécialisées de GCS
Le texte précisera que le rôle du directeur de soins directeur d’institut de formation s’exerce en lien avec les Conseils Régionaux
Le texte ouvrira la possibilité pour les directeurs de soins d’exercer en ARS sur d’autres fonctions que celles de Conseillères techniques et pédagogiques.
Enfin, comme le demande le snch depuis de début de cette concertation, un travail sur les fonctions des directeurs de soins directeurs d’instituts de formation et des conseillères techniques et pédagogiques va enfin être mis en chantier.
En intervenant lors de la concertation du 18 février sur l’entretien professionnel des cadres et des personnels de catégorie A le snch a obtenu qu’une réunion soit consacrée à l’entretien professionnel des directeurs de soins. Elle devrait intervenir prochainement.
En préambule à cette même réunion sur le toilettage du statut des directeurs de soins le snch est de nouveau intervenu pour demander l’ouverture de négociations statutaires.
En réponse la DHOS a indiqué qu’elle venait d’interroger le cabinet sur ce sujet car la revalorisation des cadres de santé et cadres supérieurs de santé amène ces derniers à un indice terminal supérieur à celui des directeurs de soins
Voir en colonne de droite le projet de décret statutaire
Encore une réunion à discuter des mots et des virgules sur un référentiel métier dont on se demande à quoi il sert.
Encore une réunion où la DHOS se complait dans une complicité avec les techniciens des organisations syndicales dont le seul bonheur est de faire des gammes sur les textes statutaires ou le Clément afin d'en sortir un Nième référentiel métier...en attendant celui de l'ADH qui n'en doutons pas aura un peu plus d'allure.
Rappelons tout de même que l'enjeu de l'exercice est d'écrire un référentiel qui prendrait en compte les implications de la loi HPST et de ce fait l'accroissement ainsi que la plus grande variété des différentes modalités de l'exercice professionnel, et donc des responsabilités des DH ; en vue de la revalorisation du régime indemnitaire que le snch a obtenu, ainsi que le mentionne la lettre de la ministre du 5 novembre 2009.
On est loin du compte : à qui profite cette mascarade .
Le snch ne va pas laisser faire......
Directeurs de soins réunion du 12 février
En préalable à la réunion le snch demande que soient étudiées les fonctions de directeur de centre de formation, sujet qui n’est pas encore abordé dans les réunions.
Le document proposé par le cabinet Geste permet des échanges sur la description du référentiel des DS.
La description des missions des directeurs de soins pose de nombreux problèmes de rédaction.
Définition des missions des directeurs de soins. Insistance sur le rôle de coordination des parcours de soins, de la sécurité, sur le lien avec le président de CME… Le coordonnateur de soins a un rôle d’organisation de l’activité des directeurs de soins. Son rôle dans l’organisation de la répartition des ressources humaines est réaffirmé.
Il est demandé de mentionner au niveau des missions des directeurs de soins le rôle de coordination des missions pédagogiques partagées avec les directeurs de centres de formation.
Dans la description des activités, il faut considérer un rôle en tant que membre du directoire au niveau institutionnel (avec une politique vis-à-vis des pôles) et une activité liée à son champ de compétence (dont des activités transversales, notamment vis-à-vis des pôles).
La description des activités pose moins de problèmes aux membres du groupe.
Le chef de pôle n’a pas à manager les cadres. Le snch propose que le DS conseille et accompagne les chefs de pôles dans l’exercice de leur autorité fonctionnelle et dans le respect de leur délégation de gestion.
Préciser que le projet de soins est articulé avec le projet médical dans le cadre du projet d’établissement.
Le DS anime et coordonne l’activité des cadres ; il définit leurs objectifs en matière de politique de oins et en évalue leurs résultats.
Le DS définit et met en œuvre une politique d’accueil et d’encadrement des étudiants paramédicaux en stage en collaboration avec les directeurs d’instituts et de centre de formation.
> voir en colonne de droite le référentiel déposé sur table
Mission DHOS CNG réunion du 9 février 2010
Notes de séance
Edouard Couty
Après le temps des bâtisseurs et celui des gestionnaires, la loi HPST impose un changement de paradigme.
Plus de Service public mais des missions de service public proposées à des acteurs de santé publics et/ou privés : cette logique concurrentielle va mettre en lumière l’importance de fonder une politique d’établissement sur des valeurs communes aux acteurs hospitaliers, sous peine de voir voler en éclats la communauté déjà menacée par la logique parfois égocentrique des pôles d’activité.
Modification de la gouvernance : directeur / CA à modèle plus entreprise : directoire et conseil de surveillance fondent une logique entrepreneuriale qui laisse le directeur en position de décideur ultime, sans se pouvoir user de l’excuse de l’opposition des tutelles du CA ou de la CME qui ont traditionnellement été utilisées.
Conséquence sur métier, formation, missions…
Cela accroît la différence entre les fonctions de chef d’établissement et adjoint. L’un spécialisé et l’autre plus généraliste avec des exigences de manager, de stratège et de communiquant.
La loi va donner des pouvoirs et responsabilités plus grandes en finance, organisation et gestion. Rien de prévu sur le dialogue social.
Il pense que le dialogue social devrait être revu dans une optique décentralisatrice et cite la réforme en cours : avec un niveau de dialogue social au niveau ministériel et local où le chef d’établissement aurait la capacité à conclure des accords locaux et en assumer la responsabilité financière.
Le charisme du chef doit lui permettre de donner la légitimité dans l’organisation de l’établissement. Il doit être crédible et soutenu à l’interne et l’externe. Il doit maîtriser tous les outils de gestion : conflits, etc. Il doit maîtriser les outils qui permettent d’arbitrer, il n’y aura plus la tutelle ou la CME pour justifier des décisions. C’est une fonction de management principale. Il doit être capable d’expliquer : communiquer à l’interne et à l’externe. Cela suppose d’être formé à l’écoute. Il doit avoir une mission de formation : compagnonnage.
Passer d’adjoint à chef nécessite une formation.
Le changement de contexte impactera de façon très forte le métier de directeur. Les rapports avec les tutelles, le président de CA et la communauté médicale vont modifier les ressorts des décisions que prendront les chefs d’établissements. L’environnement administratif, social et concurrentiel va déterminer la façon de prendre des décisions, que le chef d’établissement devront assumer seul, sans invoquer à quelque titre les tutelles, les instances ou la communauté médicale.
L’aspect acteur de santé publique prend un sens particulier dans ce contexte. Les établissements ont un rôle à jouer en ce domaine au niveau des territoires avec une vision économique et politique.
Le système de santé reposait sur des valeurs : il faut se garder de les perdre. Notamment au travers de la formation.
L’hôpital nécessite une vision et ne peut pas être géré au jour le jour ni avec un système des stop and go avec un donneur d’ordre que serait le directeur de l’ARS.
Il faut de la visibilité sur le statut et la gestion du corps. Les collègues assumeront d’autant mieux leur mandat qu’ils auront une perspective fixée de concert avec le gestionnaire national qui leur assurera une mobilité dans de bonnes conditions. Il y a une responsabilité du gestionnaire du corps.
Intervention de Philippe Marin
Changements institutionnels
- missions : définition des niveaux de soins plus affirmé dans la loi HPST
- activités : réseaux et insertion de l’hôpital dans son environnement
Changements internes aux EPS
- renforcement des missions stratégiques : territorialisation
- déconcentration interne avec la création des pôles et responsabilisation des acteurs médicaux
Le directeur doit impulser le changement
Développer la culture de santé publique
Restructurer et composer les activités hospitalières
Sur l’organisation interne : avènement du directoire et du conseil de surveillance qui changement la gouvernance. Le CdS sera centré sur la stratégie et le contrôle.
Le directeur se trouve positionné dans l’équipe de direction de façon spécifique avec des prérogatives particulières
La déconcentration risque d’écueils : trop de balkanisation et inversement pas assez de délégation
Impact pour la formation
Le concours demeure mais d’autres accès sont accès existent aussi. L’EHESP se positionne sur la formation des contractuels.
La formation initiale doit être reconfigurée :
- individualisation des parcours de formation
- s’interroger sur la possibilité de « diplômation » de la formation : en matière de management : mastères spécialisées : double cursus de formation. Faire de la formation une partie d’une formation d’un master en s’associant à une grande école de management pour co-habiliter le mastère.
- création de tronc commun en matière de santé publique de 5 semaines : DH, D3S, DS et AAH (bio-statistiques, épidémiologie, sciences sociales, management .. et 6ème semaine de formation médicale pour les non médecins
L’EHESP prévoit de créer deux Mastères l’un en management en établissements de santé et l’autre en management des établissements socio éducatif (Il faut un master II pour y accéder). L’EHESP délivre actuellement des Masters en co-habilitation avec diverses universités.
Sur le contenu : prévoir des modules : que chacun forge sa formation selon ses compétences à l’entrée dans la formation (contractuels etc…)
Connaissances critiques à développer : santé publique, stratégie et conduite des hommes (connaissances moins techniques mais développer à anticiper, prévoir, communiquer voir convaincre…)
Compétence : capacité à développer et porter des projets lourds : développement personnel.
Particularités à prendre en compte : faire connaître le champ médico-social et social aux DH en formation.
3 chantiers
- Développement de la compétence managériale et stratégique
- Conduire des projets médicaux ce qui suppose une connaissance de la production médicale, au-delà des statistiques du PMSI (EPP etc)
- Organisation de l’EPS : par rapport aux autres acteurs de soins dans le territoire de santé et à l’interne pour atteindre les objectifs
Dans le débat, Philippe Marin signale que des formations sont communes aux DH, D3S, DS et AAH et que dans Hôpital Plus participent des médecins.
Il prévoit de former les chefs d’établissements nommés sur EF mais rappelle que le socle de métier d’adjoint et de chef et le même
Référentiel métier
Observations du snch : en l’état, le référentiel métier DH est un document martyr, il manque notamment d’une vision commune du socle de compétences propres à la fonction de direction, tant dans une direction fonctionnelle que dans une chefferie d’établissement. Le SNCH regrette a ce stade des discussions qu’il n’y ait pas une vision globale du métier, il sera vigilant pour que l’unicité du cursus et des compétences initialement acquises soient reconnues et préservées. Il ne peut en effet y avoir d’épanouissement des compétences collectives de la fonction de direction que si l’équipe de direction est reconnue dans sa dimension collective. Ainsi, la capacité à négocier, à anticiper et lier le stratégique et l’action courante.
La réunion du 4 février a permis d'aborder les points suivants
L'exercice outre mer :
le snch s'est appuyé sur les documents transmis par nos collègues d'outre mer et particulièrement de la réunion où un travail approfondi a été fait. Nombre de mesures d'accompagenent ont été proposées : au moment de postuler pour mieux appréhender la culture et les difficultés de l'exercice outre mer, pendant le séjour afin d'éviter les difficultés liées au contexte local et avant le retour afin de réussir la recherche de poste. Les conjoints ne sont pas oubliés. Voir le document en colonne de droite.
Le concours d'entrée
S'appuyant sur le rapport Silicani des meures ont été proposées : modification d'une épreuve (remplacement du grand orale par une note de synthèse) et adjonction d'un professionnel du recrutement via un conseiller en carrière du CNG, afin d'élargir l'angle d'analyse des candidats. Il est à noter que les OS ne souhaitent pas le bouleversement de ce concours.
voir le document en colonne de droite
Troisième concours
Le principe de le créer est adopté. Une fourchette de 5 à 10 % des places ouvertes aux concours interne et externe est prévu
voir le document en colonne de droite
Exercice en outre mer
Concours EHESP-1
Concours EHESP-2
3ème concours EHESP
Directeurs de soins Réunion du 1er février 2010
Pour le snch : Franck Estève, Didier Sigler, Brigitte Scherb André Renaud
Table ronde avec
Mme Lazarovici : chef de pôle
M. Couty : conseiller maître à la cour des comptes, ex-DHOS
M. Ledoyen responsable de la filière des directeurs de soins EHESP
M. Grenier président de l’AFDS avec deux membres du bureau
Lazarovici
Rôle du DS
- Garantir la cohésion des projets de soins entre les pôles articulation entre projets médical et de soins
- Expertise management encadrement et organisation et permanence des soins
- Interface entre médicaux non médical entre école et clinique
- Rôle de garant en matière de qualité sécurité des soins
- Il élabore le projet de soins articulé avec le projet médical
- Participe à l’élaboration du projet de pole
- Anime l’encadrement
- Rôle de transversalité vis-à-vis des chefs de pôles
E. Couty
La loi PST comprend des éléments qui encadrent le libéral et libéralisation du secteur plus administré qu’est l’hôpital
Les DS ont un niveau stratégique en tant que membre du directoire et un niveau opérationnels avec pôles et nouvelles relations : contrats entre ces niveaux.
Fonction de conseil du DS au sein du directoire.
La loi offre des outils de coopérations nouveaux qui étoffent les modalités de coopération.
Le DG ARS a un rôle à jouer pour accélérer ces regroupements : il a un rôle d’assembleur au niveau de la région. Les coordonateurs de soins ont un nouveau métier à inventer dans cet aspect de recomposition. Le DS a un rôle de réflexion prospective et d’anticipation.
Ledoyen
Rythme du travail qui s’est accéléré dans l’hôpital. Problématique d’adaptation des organisations et de garantie de la qualité des soins.
Nécessité de partenariat entre Pt CME et Coordonnateur de soins
Démarche d’objectifs transversaux vis-à-vis des chefs de pôles et d’accompagnement des projets d’établissements.
EHESP : démarche de partage de temps de formation avec les DH et D3S : socle commun de connaissance en santé publique.
Puis démarche projet, gestion des risques, RH finances, communication au quotidien et gestion de crise. Travail en inter-filière doit s’accroître.
Grenier
L’IG était dans l’opérationnalité, le DS a une dimension stratégique basée sur l’expertise professionnelle.
Les DS sont garants des équilibres entre pôles et au niveau institutionnel.
Ils suivent les projets de pôles, co-gèrent le budget personnel avec GRH, pilotent les mensualités en affectant aux pôles selon choix institutionnels ; ils assurent la mobilité inter-pôles.Ils sont un rôle de conseil dans le directoire, sur les organisations de soins médical et paramédical. Ils travail avec le Pt de CME
Le pôle divise l’hôpital et modifie le sentiment d’appartenance, d’où l’importance du projet de soins, de l’encadrement et de la transversalté.
Pour la Qualité et les risques le DS doit développer ce champ d’activité avec le Pt de la CME
Débat
Au cours du débat, le snch a défendu une position de reconnaissance des directeurs de soins en tant que membre à part entière du directoire et en leur qualité de directeurs à même titre que les autres directeurs. Cela implique :
- un rôle stratégique et de conseil du directeur, car c’est le rôle que la loi donne au directoire. Cela implique l’appropriation d’outils et d’indicateurs de suivi de la politique mise en place dans le champ des soins
- un rôle d’anticipation et d’accompagnement des recompositions d’activités au niveau du directoire
- Un rôle par délégation du directeur comme des autres directeurs adjoints dans le cadre du quel il décide et met en œuvre la politique de soins telle qu’elle a été incluse dans le projet d’établissement conjointement au projet médical, et après avis du Directoire
Prochaine réunion le 12 février avec une synthèse des débats sur le référentiel métier
Pour plus d’informations, voir notre communiqué.
Voir le compte rendu de la DHOS : cliquez ici
Bref compte rendu
Le but de la réunion est de commencer l’étude du métier de D3S avec l’aide de la société GESTE, à partir des données démographiques et de la bibliographie. Les OS apportent leur contribution à la construction du référentiel.
Un cycle de 3 réunions est prévu. La 2ème sera organisée autour d’une table ronde avec des professionnels hors du métier mais qui le connaissent. Elle aura lieu le 4 février.
La 3ème sera consacrée à la synthèse à partir du travail de rendu de la société Geste
Enquête du CNG : densité des emplois de direction selon les régions
Projection démographique intégrant les perturbateurs (décès, démissions, et le décalage de l’âge moyen : 60, 62 % de départs entre 2010 et 2020 (160 à 200 par an pour les DH la moitié pour les D3S. Gros des départs à partir de 2011)
D3S dans secteur sanitaire 60 % autres secteurs 40 %
Dans CH 40 %, HL 31 % dans médico-social
P.âgées 61 %, enfance 13 % handicap 12 % adultes handicapés 7 %
Débat
Des questions de méthodologie se posent pour l’étude du métier, certaines organisations syndicales voulant faire une seule étude du métier de directeur et de spécifier les différentes modalités, dont celle de D3S.
Le snch a rappelé sa position, à savoir que le métier de D3S a des spécificités, notamment vis-à-vis des publics accueillis et que c’est un vrai choix pour ceux qui l’exercent.
Pour le CNG, il y a un temps pour tout, étudier le métier et voir après les implications : fusion, rapprochement ou séparation si les métiers distinct quelles passerelles et rappel de la nécessité des regroupements avant la fusion. Travailler sur les périmètres d’action.
Sur l’étude du métier le SNCH estime que l’impact d’HPST devrait être marginal avec l’association du médico-social à une CHT. En revanche l’impact peut être plus fort avec les regroupements tels que prévus dans le protocole. Ils induiront moins d’exercice isolé du métier de D3S
Pour le SNCH, la responsabilité des D3S restera entière dans des regroupements avec les CH où les DH laisseront les secteurs sociaux et médico-sociaux sous la responsabilité aux D3S. Il s’agit plus de regroupements que de fusions. L’autonomie et la responsabilité est marquée par les relations avec les institutions et avec la place des usagers dans le fonctionnement des structures.
La DHOS propose que les OS apportent des contributions sur le descriptif du métier de D3S
La société Geste : va décrire le référentiel métier pour les D3S dans son ensemble, pour ce qui concerne la fonction de chef d’établissement et les OS apporteront leurs observations.
Première réunion en groupe de travail sur le métier de DH avec l'accompagnement d'une société extérieure
La méthodologie consiste à faire un relevé des référentiels métiers existants, de se projeter dans l'avenir et de proposer une vision prospective du métier;
la dhos et le cng ont présenté des états statistiques sur la démographie et les fonctions exercées
un débat a eu lieu à partir de ces données;
il est proposé que pour la prochaine réunion, le février, soit organisée une table ronde avec des personnalités qui connaissent le milieu hospitalier et d'autres, externes, pour échanger sur la vision du métier de directeur d'hôpital et de manager au sens plus général;
pour voir les documents donnés en séance voir la colonne de droite;
Le 13 janvier une réunion démarre sur l'étude du métier de directeur de soins
La réunion porte sur l'étude du métier afin d'intégrer les missions dans le statut et en vue de la prochaine négociation statutaire dans le cadre des négociations catégories A et A+
Voir en colonne de droite les documents de travail donnés en séance
Elaboration du référentiel métier d'après les acquis et les points d'évolution.
Evolution du fait de la participation du Directeur des soins au directoire, dans le partenariat avec les chefs de pôle, dans le cadre des missions transversales au sein de l'établissement.
Quelle est sa place dans la gestion des risques liés aux soins, dans le projet d'établissement, le projet managérial de l'établissement sachant que d'après l'enquête de la DHOS réalisée en juin 2009, 41% des raisons évoquées sur les postes vacants étaient des raisons internes....
Quels sont les champs de développement nouveaux, les approfondissements de champs actuels ?
Quels apports pour l'établissement, pour le directeur des soins ?
Le snch est représenté par :
Franck Estève f.esteve@ch-montauban.fr
Didier Sigler dsigler@chi-poissy-st-germain.Fr
Brigitte Scherb bscherb@ch-versailles.fr
Marylène Coutineau marylene.coutineau@ccl.aphp.fr
Après une première réunion de calage de la méthode et du calendrier général, la réunion du 8 décembre a permis d'aborder les dossiers de fond
La Dhos a présenté un cahier des charges, support d'appel d'offre pour une étude sur le métier de directeur.
Puis une présentation a été faite du rapport Bonnici-Geffroy, deux CGES, sur la réforme du concours d'entrée à l'EHESP
Le snch a rappelé son attachement à ce que les travaux sur les référentiels métiers des DH des D3S et des DS soient distincts.
Le snch a aussi demandé à ce que les travaux sur la prise en compte de l'évolution générale de l'exercice et des responsabilités, qui renvoie à des questions statutaires et de rémunération, soient avancées dans le calendrier.
Voir en colonne de droite les documents donnés en séance
Loi HPST le travail sur les textes est considéré comme terminé, la négociation commence
Le snch s'est mobilisé avec les autres organisations syndicales pour refuser des textes inadmissibles pour la profession, à l'occasion des réunions dont les comptes rendus rapides sont sur cette page.
Alors que le snch continuait à défendre ses positions d'autres organisations syndicales ont cru efficient de se cantonner sur une position de blocage en organisant, sans en informer le snch, une grève et une manifestation le 12 novembre.
Le snch n'a pas à regretter de n'y avoir pas été associé car pendant ce temps il obtenait seul la lettre que la ministre a adressé à toutes les organisations le 5 novembre.
Non seulement des décrets ont été modifiés, mais une négociation s'ouvrait pour les DH
Vous trouverez ci-après tous les textes sur les statuts et sur la gouvernance qui sont soumis aux Conseils Supérieurs de la Fonction Publique Hospitalière des 27 novembre et 9 décembre.
Pour consulter les documents remis lors de la réunion :
- Position des DS par rapport aux autres catégories A
- Structure du corps et répartition des effectifs par échelons
- Statistiques des directeurs des soins
Pour voir les documents distribués en séance
> FAE des personnels outre-mer
> projet de cahier des charges pour la FAE des chefs d'établissements
Pour voir le diaporama sur les principes et les options pour une PFR applicable aux directeurs
Pour consulter les référentiels métiers des cadres de direction élaborés par la DGOS
Pour consulter les textes en vigueur dans la FPE
Décret 2009-1211 PFR des chefs de services, sous directeurs, directeurs adjoints
Décret 2008-1533 relatif à la PFR
Décret 2010 258 PFR dans l'administration territoriale de l'Etat
Arrêté du 9 octobre 2009 montants pour les administrateurs civils
Arrêté du 9 octobre 2009 montants pour les chefs de services, sous directeurs, directeurs adjoints
Arrêté du 9 octobre 2009 montants pour les secrétaires administratifs
Arrêté du 12 mars 2010 montants pour les fonctionnaires dans l'administration territoriale de l'Etat
Arrêté du 22 décembre 2008 montants de référence de la PFR
Arrêté du 9 avril 2010 composition du comité d'harmonisation
Pour voir les documents donnés en séance
Pour voir le projet de décret statutaire des directeurs de soins (en deux parties)
Pour voir le référentiel métier donné sur table le 23 février
référentiel déposé sur table : cliquez ici
Pour voir le référentiel DH déposé sur table le 9 février
Documents de la séance
Référentiel métier DH (4 documents)
Au terme de la 2ème réunion sur le métier le snch a demandé à Franck Estève secrétaire national en charge des directeurs de soins au snch son sentiment sur cette réunion
Pour voir le référentiel métier présenté par la DHOS
Etude du métier de D3S documents donnés en séance> composantes métier
> statistique démographique parcatégories
La réunion du 19 janvier 2010 a été l'occasion de traiter de 3 sujets
L'exercice outre mer :
le snch s'est appuyé sur les documents transmis par nos collègues d'outre mer et particulièrement de la réunion où un travail approfondi a été fait. Nombre de mesures d'accompagnement ont été proposées : au moment de postuler pour mieux appréhender la culture et les difficultés de l'exercice outre mer, pendant le séjour afin d'éviter les difficultés liées au contexte local et avant le retour afin de réussir la recherche de poste. Les conjoints ne sont pas oubliés. Voir le document en colonne de droite.
Le concours d'entrée
S'appuyant sur le rapport Silicani des meures ont été proposées : modification d'une épreuve (remplacement du grand orale par une note de synthèse) et adjonction d'un professionnel du recrutement afin d'élargir l'angle d'analyse des candidats. Il est à noter que les OS ne souhaitent pas le bouleversement de ce concours.
voir le document en colonne de droite
Troisième concours
Le principe de le créer est adopté. Une fourchette de 5 à 10 % des places ouvertes aux concours interne et externe est prévu
voir le document en colonne de droite
Exercice outre mer
Circulaire outre mer
Concours EHESP
3ème concours EHESP
3ème concours FPT
Pour voir les documents fournis en séance :
> voir l'organisation générale des travaux
> voir le document sur l'existant en matière de référentiel métier
> voir l'étude Bonnici-Geffroy
Lettre du 29 novembre 2008
Lettre du 05 novembre 2009
