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L'avis des listes d'aptitudes pour l'accès aux corps des DH et des D3S est enfin sorti. Les collègues fonctionnaires de catégorie A de la FPH ont 3 semaines pour postuler.
Peuvent demander leur inscription sur la liste d’aptitude à la hors-classe :
Au titre du I (1°) de l’article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005modifié :
les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A ;
les praticiens hospitaliers.
Au titre du I (2°) de l’article 10 du décret précité :
les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ;
les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 1015 et les praticiens hospitaliers doivent avoir atteint le 6e échelon de leur grille de rémunération.
En outre, ils doivent, au 1er janvier 2008, justifier de dix ans de services effectifs ou, s’ils sont praticiens hospitaliers, de six ans de services effectifs et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
Peuvent demander leur inscription sur la liste d’aptitude à la classe normale :
Au titre du II (1°) de l’article 10 du décret précité :
les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.
Au titre du II (2°) de l’article 10 du décret précité :
les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l’Etat ;
les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d’origine un grade dont l’indice terminal est au moins égal à l’indice brut 852.
En outre, ils doivent, au 1er janvier 2008, justifier de huit ans de services effectifs dans la catégorie A et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
Le nombre d’inscriptions proposé est le suivant :
Pour la hors-classe :
au titre du I (1°) de l’article 10 : 11 postes ;
au titre du I (2°) de l’article 10 : 7 postes.
pour la classe normale :
au titre du II (1°) de l’article 10 : 8 postes ;
au titre du II (2°) de l’article 10 : 5 postes.
Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2008
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la hors-classe :
Au titre du I (1°) de l'article 15 du décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 :
― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.
Au titre du I (2°) de l'article 15 du décret précité :
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 966.
En outre, ils doivent, au 1er janvier 2008, justifier de dix ans de services effectifs et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
Peuvent demander leur inscription sur la liste d'aptitude à la classe normale :
Au titre du II (1°) de l'article 15 du décret précité :
― les fonctionnaires hospitaliers de catégorie A.
Au titre du II (2°) de l'article 15 du décret précité :
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat ;
― les fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique territoriale.
Les fonctionnaires concernés doivent avoir atteint dans leur corps d'origine un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 780.
En outre, ils doivent, au 1er janvier 2008, justifier de huit ans de services effectifs et être âgés à la même date de plus de quarante ans.
Le nombre d'inscriptions proposé est le suivant :
Pour la hors-classe :
― au titre du I (1°) de l'article 15 : 2 postes ;
― au titre du I (2°) de l'article 15 : 2 postes.
Pour la classe normale :
― au titre du II (1°) de l'article 15 : 10 postes ;
― au titre du II (2°) de l'article 15 : 7 postes.
Les candidats ont trois semaines à compter de la date de publication au Journal officiel du présent avis (le cachet de la poste faisant foi) pour transmettre, par la voie hiérarchique, leur dossier de candidature auprès du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des personnels de direction, unité gestion des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75015 Paris. Les dossiers peuvent être demandés par messagerie (cng-unite.dssms@sante.gouv.fr), ou par courrier à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Le dossier comprend :
― la notice individuelle d'inscription dûment renseignée ;
― un curriculum vitae ;
― une lettre de motivation pour accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
― l'avis motivé de l'autorité investie du pouvoir de nomination sur l'aptitude de l'intéressé(e) à occuper un emploi de directeur d'établissement sanitaire, social et médico-social ;
― un état détaillé des services civils accomplis en tant que fonctionnaire de catégorie A délivré par son administration ;
― une copie de la dernière décision indiciaire ;
― la grille indiciaire du corps d'origine ;
― les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les années 2005, 2006 et 2007 ou les trois dernières années en sa possession ;
― quatre enveloppes timbrées (tarif en vigueur) portant les nom, prénom et adresse du candidat ;
― deux photos d'identité (inscrire les nom, prénom et date de naissance au dos).
Tour extérieur DH
Pour voir le JO
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Tour extérieur D3S
Pour voir le JO
Tour extérieur DH
Pour plus d'informations détaillées, il est utile de consulter la circulaire
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