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Grâce à la vigilance du snch, le statut de 2005 est adapté et préservé.
Le 21 septembre, une première réunion de négociation avait pour objectif d’adapter le statut DH en fonction des dernières évolutions législatives et réglementaires. Les modifications adoptées seront présentées le 25 octobre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.
Position de recherche d’affectation : le snch veille à préserver les droits des collègues.
L’article 25 bis qui sera introduit dans le décret 2005-921, traite de la position de recherche d’affectation. Le snch a veillé à l’inscription de garanties protectrices : conditions de mise en position de recherche d’affectation, bilan professionnel, actions de formation, postes proposés, préservation de la prime de fonction.
Accès au corps : le snch défend un positionnement de corps de haut niveau.
Certains articles encadrant le concours et le tour extérieur ont été mis en cause lors de la réunion. Le snch a imposé un alignement sur les statuts d’administrateurs civils et territoriaux pour le concours et le tour extérieur, alors que d’autres défendaient un décrochage.
Prime et indemnités : des avancées non négligeables.
- La durée en poste sera ramenée de cinq à quatre ans pour la prime d’établissements difficiles.
- Un régime indemnitaire est prévu pour certains postes de l’AP-HP qui échappaient jusqu’à présent aux corps des directeurs d’hôpital (DG, directeur de service central).
- L’indemnité d’exploitation agricole est juridiquement préservée.
La prime de responsable d’hôpital en CHR sera étendue aux directeurs de sites et aux coordonnateurs de pôles de ces établissements.
Les trois dernières dispositions ne faisaient pas l’unanimité chez les organisations syndicales et ont été défendues par le snch après d’âpres débats.
Maintien de la FHF au sein des CAPN.
A l’occasion de ce toilettage, une organisation a proposé d’exclure la FHF des représentants de l’administration aux CAPN. Le snch s’est opposé à cette tentative qui aurait eu pour conséquence de réduire la représentation des professionnels de santé dans les commissions.
Le snch revendique un véritable toilettage statutaire.
Le snch a rappelé qu’il est demandeur d’un toilettage statutaire qui aille au-delà de simples ajustements techniques et d’adaptations marginales. Il a notamment plaidé pour une révision et une réévaluation globale du système indemnitaire.
Prochaine réunion le 27 septembre 2007
Participaient à cette réunion :
Philippe BLUA, vice-président, directeur du CH de Calais, tel : 03 21 46 33 44
André RENAUD, Délégué National Permanent, tel : 01 42 34 81 01
Marie-Christine GRENOUILLEAU, directrice de l’hôpital LARIBOISIERE - FERNAND WIDAL, tel : 01 49 95 60 01
Pour consulter les textes soumis à la concertation :
Textes modificatifs :
du décret 2005-921 portant statut particulier > cliquez ici
du décret 2005-931 portant attribution de la NBI et 932 relatif au régime indemnitaire > cliquez ici
du décret 2005-922 relatif aux conditions de nomination et d'avancement à certains emplois fonctionnels > cliquez ici
du décret 2005-926, 927 et 930 relatifs au classements indiciaires > cliquez ici
de l'arrêté du 2 août 2005 portant application du décret 2005-932 relatif au régime indiciaire > cliquez ici
de l'arrêté du 20 août 2005 relatif aux échelonnements indiciaires, personnels de direction, emplois fonctionnels, directeur général > cliquez ici
