Publication de postes mai 2007

I - Journal Officiel du 15 mai

Sont vacants ou susceptibles de l’être, en vue d’être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 2001-1346 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d’avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :
 
1. Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et aux fonctionnaires de catégorie A
 
1. Directeur sur les emplois fonctionnels ci-après :
 
Centre d’aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ;
 
Institut public Les Hauts Thébaudières, à Vertou (Loire-Atlantique).
 
Peuvent faire acte de candidature :
 
- les directeurs ou les directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux appartenant à la hors-classe de ce corps ;
 
- les fonctionnaires de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale appartenant à un corps cadre d’emploi ou emploi de catégorie A dont l’indice terminal atteint l’indice brut 985.
 
Les personnels nommés sur ces emplois fonctionnels doivent justifier de huit ans de services effectifs dans l’un ou plusieurs des corps, cadre d’emploi ou emploi précités.
 
Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées, dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique, l’autre directement au ministère de la santé et des solidarités, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (bureau P 3), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.
 
Une lettre de candidature devra être fournie pour chaque poste sollicité. De plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel.
 
Les candidats appartenant à un corps ou cadre d’emploi de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux, doivent adresser impérativement le dossier suivant :
 
- une lettre de candidature faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d’établissement social et médico-social ;
 
- un curriculum vitae, accompagné d’une photo ;
 
- une photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille ;
 
- un état des services civils accomplis rempli par l’administration ;
 
- la copie de la décision prononçant la nomination dans le corps ou cadre d’emploi actuel, ainsi que l’arrêté fixant l’échelonnement indiciaire de ce corps ;
 
- la copie de la dernière décision indiciaire ;
 
- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir des candidats pour les trois dernières années.
 
Il appartiendra en outre à l’autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l’aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d’établissement social et médico-social.

II - Journal Officiel du 16 mai texte 406

Sont vacants ou susceptibles de l’être, en vue d’être pourvus par voie de mutation en application des dispositions de l’article 21 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les emplois ci-après :
 
Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe et classe normale :
 
1. Directeur dans l’établissement hors classe ci-après :
 
- établissement public départemental chargé de l’enfance et de l’adolescence handidapées, à Arras (Pas-de-Calais).
 
2. Directeur dans les établissements de classe normale ci-après :
 
- établissement public médico-social, à Ploeuc-sur-Lie (Côtes-d’Armor) ;
 
- centre Ailhaud Castelet, à Boulazac (Dordogne) ;
 
- maison départementale de l’enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme) ;
 
- institut médico-professionnel départemental La Batie, à Claix (Isère) ;
 
- centre éducatif et de formation professionnelle, à Beaumont-en-Véron (Indre-et-Loire), établissement géré par le département de Paris ;
 
- institut médico-éducatif, à Yvetot (Seine-Maritime).
 
Seuls les directeurs ou les directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux peuvent faire acte de candidature.

III - Journal Officiel du 16 mai texte 407

Sont vacants ou susceptibles de l’être, en vue d’être pourvus par voie de mutation et par voie de détachement, en application des dispositions des articles 16, 17, 21 et 26 du décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux, les emplois ci-après :
 
Postes proposés aux directeurs et directrices hors classe, classe normale, aux fonctionnaires de catégorie A et aux personnels inscrits sur la liste d’aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux :
 
1. Directeur dans les établissements hors classe ci-après :
 
- centre d’aide par le travail et foyer d’hébergement Le Ruisselet, à Rieux (Haute-Garonne) ;
 
- foyer départemental de l’enfance, à Châlons-en-Champagne (Marne) ;
 
- institut médico-éducatif La Fédération, à Bar-le-Duc (Meuse) ;
 
- centre d’aide par le travail et foyer d’hébergement, à Cunlhat (Puy-de-Dôme).
 
2. Directeur dans les établissements de classe normale ci-après :
 
- foyer départemental de l’enfance, à Onet-le-Chateau (Aveyron) ;
 
- foyer départemental de l’enfance de la Garenne, à Saint-Martin-des-Champs (Finistère) ;
 
- maison d’enfants Le Ramel, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
 
- maison d’accueil spécialisée, à Andelot-Blancheville (Haute-Marne) ;
 
- établissement public départemental pour adultes handicapés, à Marly (Moselle) ;
 
- institut départemental de l’enfance et de la famille, à Bron (Rhône) ;
 
- foyer de l’enfance, au Mans (Sarthe) ;
 
- centre de formation professionnelle, à Montevrain (Seine-et-Marne), établissement géré par le département de Paris ;
 
- centre de formation professionnelle, à Villepreux (Yvelines), établissement géré par le département de Paris ;
 
- fondation Albert Jean, à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime) ;
 
- institut de rééducation psychothérapique, à Oradour-Saint-Genest (Haute-Vienne) ;
 
- institut médico-technique et réseau d’accompagnement pour adultes déficients intellectuels, à Neufchateau (Vosges).
 
3. Directeur adjoint dans les établissements ci-après :
 
- établissement public Argonne, à Belleville-sur-Bar (Ardennes), 2 postes ;
 
- institut médico-éducatif La Clairière, à Saint-Sever (Calvados) ;
 
- centre départemental de l’enfance, à Besançon (Doubs) ;
 
- foyer départemental de l’enfance, à Evreux (Eure) ;
 
- fondation d’Aligre et Marie-Thérèse, à Lèves (Eure-et-Loir) ;
 
- centre départemental de l’enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne) ;
 
- institut départemental d’éducation, de formation et de soins, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ;
 
- établissement public éducatif et social, à Dôle (Jura) ;
 
- établissement public départemental, à Herbault (Loir-et-Cher) ;
 
- centre hospitalier, à Vendôme (Loir-et-Cher) ;
 
- institut médico-éducatif La Fédération, à Bar-le-Duc (Meuse) ;
 
- hôpital Yves Lanco, au Palais (Morbihan) ;
 
- centre départemental de l’enfance, à Metz (Moselle) ;
 
- centre d’aide par le travail Le Puits-Gargan, à Petite-Rosselle (Moselle) ;
 
- établissement public départemental de soins, d’adaptation et d’éducation, à Lille (Nord), 2 postes ;
 
- centre hospitalier, à Clermont (Oise) ;
 
- établissement public départemental chargé de l’enfance et de l’adolescence handidapées, à Arras (Pas-de-Calais) ;
 
- établissement public de santé mentale Val de Lys-Artois, à Saint-Venant (Pas-de-Calais) ;
 
- centre départemental de travail protégé, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ;
 
- centre départemental de l’enfance, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
 
- établissement public départemental, à Fécamp (Seine-Maritime) ;
 
- centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ;
 
- cité de l’enfance, au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine).
 
Peuvent faire acte de candidature :
 
- les directeurs ou les directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux ;
 
- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau dont l’indice brut terminal est au moins égal à l’indice 966 et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière ;
 
- les personnels inscrits sur la liste d’aptitude aux emplois de classe normale des personnels de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux.