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Le snch se félicite d’une avancée importante qui devra cependant être complétée.
Des compétences spécifiques enfin reconnues.
Pour le snch , la publication des textes relatifs au nouveau corps des D3S est une satisfaction importante. Durant toute la négociation, le snch a défendu une revalorisation statutaire et indiciaire selon une logique de métier.
A côté d’un secteur sanitaire aspiré par une médecine de plus en plus technologique, une activité externe exponentielle et une durée moyenne de séjour toujours plus courte, le secteur sanitaire et social et le secteur médico-social sont au contraire le siège d’établissements ouverts à des populations fragilisés où la qualité et le projet de vie sont dominants.
L’ambition affichée par les pouvoirs publics pour cette filière nécessitait depuis longtemps d’en tirer toutes les conséquences pour ceux qui portent ces institutions.
Une première étape vient à cet égard d’être franchie même si toutes les revendications n’ont pu être satisfaites. Elle devra pour le snch être complétée.
Des avancées qui modernisent la gestion du nouveau corps.
• L’échelonnement indiciaire qui permet d’aller jusqu’à la hors échelle B pour les emplois fonctionnels.
• Le régime de prime avec part fixe et part variable.
• Les primes d’indemnité commune ou d’intérim.
Un niveau indemnitaire amélioré mais décevant.
Le snch exprime néanmoins un profond regret concernant le montant des indemnités du nouveau corps.
Celui-ci reste bien au dessous de ce qu’espéraient les professionnels de terrain isolés dans leur exercice professionnel.
Pour le snch , une prochaine réévaluation du régime indemnitaire des DH devrait permettre de renégocier le niveau indemnitaire des D3S encore insuffisant.
Les prochaines discussions sur le protocole seront l’occasion de formaliser l’évolution du dispositif et de prévoir des mesures nouvelles telles que la prime spécifique de sujétion.
Il reste enfin à arrêter les seuils déterminant le périmètre global des établissements gérés par le nouveau corps, et au sein de ce périmètre les niveaux d’activité pour les postes en classe normale, hors classe et emplois fonctionnels.
Le snch continuera de défendre une logique métier sans démagogie.
Personne chargée du dossier :
Michel Martinez
Tél. : 01 42 34 81 01
Tous les communiqués de presse
Pour connaître le détail de l'architecture et des caractéristiques du nouveau statut, consultez notre fiche technique :
Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1939 du 26 décembre 2007 relatif au classement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 décembre 2007 portant application du décret n° 2007-1938 du 26 décembre 2007 relatif au régime indemnitaire du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires à la fonction publique hospitalière
Arrêté du 26 décembre 2007 relatif au programme et aux modalités des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
