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FUSION DESS-DESMS : LA DERNIERE LIGNE DROITE
Le 21 septembre une réunion s’est tenue à la DHOS pour les derniers ajustements du statut fusionné qui doit être présenté le 25 octobre au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière.
Quatre points ont dominé l’ordre du jour :
1. Le passage à la hors classe
En 2001 le reclassement issu du nouveau statut avait eu pour effet de faire redescendre aux premiers échelons de la classe normale la majorité des directeurs issus de l’ENSP. Pour éviter que le phénomène ne se répète et afin de permettre un passage rapide de ces directeurs à la hors classe, le snch a proposé d’abaisser au 5ème échelon le passage à la hors classe.
Cette proposition est validée. Toutefois elle est accompagnée d’une diminution de 10 points indiciaire du 1er échelon de la hors classe. Le snch a dénoncé la mesquinerie de l’opération.
2. Le régime indemnitaire
L’indemnité de direction commune a été portée à 590€ pour 3 établissements. Il s’agit également d’une proposition formulée par le snch afin de favoriser les directions communes. Mais la satisfaction est mitigée devant la faiblesse du régime.
L’objectif du snch, pour ne pas freiner la sortie du statut, est d’obtenir un protocole prévoyant une révision des montants dans deux ans.
3. Le tableau de reclassement
La DHOS présentera le tableau de reclassement au cours de la prochaine réunion, les arbitrages ultimes n’étant pas achevés. La snch a proposé un tableau de reclassement.
4. Les critères définissant le périmètre des établissements gérés par le nouveau corps.
Ce point a fait l’objet dès le début des négociations d’un positionnement fort du snch qui s’est résolument opposé, alors que c’était la tendance dominante, à restreindre le périmètre aux établissements médico-sociaux.
Le snch propose un critère lié au budget sanitaire (ARH) et non un critère de budget global. Cette position est cohérente avec ce que le snch défend depuis le début, à savoir une logique de métier. Elle évite une différenciation par la taille, qui a une connotation hiérarchique.
Deux nouvelles journées de négociations sont prévues, le 27 septembre et le 2 octobre.
Personne chargée du dossier
Michel Martinez
Tél. 04 72 08 77 00
