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Si votre établissement se situe en zone de revitalisation rurale vous pouvez faire des économies et faire valoir des exonérations de charges.
Mes démarches ont permis à l'établissement de "récupérer" 137 000 € et de payer désormais moins de charges mensuelles à l'URSSAF.
Attention diverses sociétés privées nous relancent afin de chercher pour nous toutes sortes d'économies à faire en la matière.
Les économies sont souvent minimes sauf pour cette exonération de charges.
La convention passée fait état d'une rémunération calculée sur les économies découvertes.
Si cette formule peut paraître alléchante pour certains, il faut rester très prudent.
Certains collègues l'on constaté à leurs dépends devant reverser 60 % des "gains" à cette société la première année et 40% la deuxième année...
Cela nécessiter un peu d'opiniâtreté vis à vis de l'URSSAF et de la direction des servives fiscaux mais le droit est clair.
M. Hocquet peut être contacté par téléphone 02 54 88 50 03 et par mail maison.retraite.yvoy@wanadoo.fr.
Loi 2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux
Décret 2005-1435 du 21/11/2005 en application du II de l'article 1465A du CGI relatif aux zones de revitalisation rurale
Arrêté du 30/11/2005 classement des communes en ZRR
Circulaire ACOSS 2005-109 du 25/07/2005
Instruction fiscale du 23 juin 2000 DB 5B 3111
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