DESS lettre à X Bertrand 16 02 07

Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités,

Le statut des directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et des directeurs d’établissements médico-sociaux est en cours de réforme, et les organisations syndicales ont été reçues plusieurs fois au Ministère de la santé à ce sujet. Le nouveau statut prévoit notamment la fusion des deux corps.

Le projet de décret qui nous a été transmis n’apparaît pas abouti dans la mesure où les critères de classement proposés, trop nombreux et peu signifiants, différent selon la nature des établissements. De surcroît, le projet de texte manque singulièrement d’ambition quant à la prise en compte des difficultés d’exercice et la réorganisation du tissu des établissements.

En outre, le SNCH a formulé une réserve forte sur le contenu du projet de décret concernant le périmètre des établissements gérés par ce nouveau corps. En effet, celui-ci exclut les hôpitaux locaux, sauf ceux figurant sur une liste établie à la discrétion du ministère, alors que les DESS gèrent actuellement les hôpitaux locaux de moins de 250 lits. Nous avons proposé sur ce sujet une solution consensuelle avec possibilité de candidatures émanant du nouveau corps et de celui des Directeurs d’Hôpital.

Malgré une finalisation prévue avant les élections professionnelles de juin 2007, nous n’avons plus à ce jour d’informations.

Nous souhaiterions donc qu’une réunion soit organisée avec les organisations syndicales pour, d’une part, faire le point sur l’état d’avancement du dossier et, d’autre part, traiter la problématique des hôpitaux locaux que je viens de rappeler.

Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Santé et des Solidarités, à l’assurance de ma respectueuse considération.

Le Président

Philippe El Saïr