DESS - DESMS réunion 29 mai

1 Périmètre des établissements

La proposition du snch présentée lors de la dernière réunion est confirmée. Entrent dans le périmètre tous les établissements sociaux et médico-sociaux et les EPS sans obstétrique, chirurgie et hospitalisation sous contrainte, définis suivant un critère à déterminer. Les organisations syndicales sont invitées à proposer ce critère. L’objectif qui fait consensus est d’augmenter le nombre d’établissements à vocation gériatrique accessibles au nouveau corps.

2. Grille indiciaire

La DHOS indique qu’elle ne dispose d’aucune marge de manœuvre sur la durée et la valeur indiciaire des échelons, car ce point a été arbitré en négociations interministérielles. Face à l’insistance des syndicats elle accepte toutefois de rediscuter la durée des premiers échelons. En cas d’insuccès le SNCH  propose une solution de recours consistant à un accès à la hors classe au 5ème échelon en 5 ans au lieu du 6ème   en 7 ans. La proposition semble faire consensus.

3. Le détachement dans le corps

L’ensemble des organisations syndicales réclame un détachement à indice équivalent, soit 1015 immédiatement et HEA dans 3 ans. La DHOS accepte cette demande mais précise que, compte tenu de la vacance d’un nombre important de postes, il faut envisager d’augmenter les autres voies de recrutement, par concours et par le tour extérieur, et mettre en œuvre des regroupements d’établissements.

Concernant le détachement dans le corps des DH, le snch fidèle à la logique du détachement à indices équivalents, ne le revendique pas contrairement à certains syndicats. Nous préférons revaloriser le corps en privilégiant l’accès par le concours et travailler pour une comparabilité des corps à moyen terme, plutôt que de viser des dispositions inatteignables à court terme.

4. Les gardes de direction

La DHOS a retenu la proposition du snch  figurant dans le document sur le métier. La garde administrative inter établissements reçoit une base réglementaire.

5. Le décret sur les avantages en nature

Bien que ne faisant pas partie de la réforme, le point est évoqué. La DHOS déclare que le projet de décret est en cours d’évaluation et ne devrait pas tarder à voir le jour

VOUS POUVEZ COMPTER SUR LE SNCH POUR OBTENIR UN STATUT AMBITIEUX LE SNCH A BESOIN D’ETRE SOUTENU PAR VOTRE VOTE AU CAPN VENEZ RENCONTRER LES NEGOCIATEURS AU CONGRES DE LYON LES 7 ET 8 JUIN

PROCHAINE REUNION LE 4 JUIN

Ordre du jour : régime indemnitaire, liste et critères des EPS,

échelle indiciaire ( arbitrage ) et reclassement

Dominique BOUCHER
Michel MARTINEZ
Eric LORTON
Philippe BLUA