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Vous aviez 15 années de service actif avant d'être reclassé dans le grade de cadre de santé, vous avez 55 ans au 1er janvier 2008 : ceci vous concerne.
Qui est concerné :
- les cadres de santé qui ont 15 années d’exercice en catégorie active (en qualité d’AH, AS, IDE, Surveillant des services médicaux etc.*) avant leur reclassement en qualité de cadre de Santé (catégorie sédentaire), (ce reclassement à eu lieu entre janvier 2002 et décembre 2003) et qui auront atteint leurs 55 ans à partir du 1er janvier 2008. elle ne concerne donc que les cadres nés à partir du 1er janvier 1953.
Qui n’est pas concerné :
- Les cadres supérieurs de santé, même si ils ont 15 années de service actif, car étaient déjà considérés par la CNRACL en catégorie sédentaire au moment du reclassement, compte tenu de leurs fonctions d’encadrement. Ils conservent néanmoins la possibilité de faire valoir leur droit à partir de 55 ans dès lors qu’ils totalisent les 15 ans de services actifs.
Pourquoi opter ? :
- Le fait d’opter permet, de bénéficier d’une année de majoration de durée d’assurance par tranche de 10 ans calculée sur l’ensemble de la carrière
ATTENTION :
- Cette majoration ne modifie pas le montant de la pension (celle ci est calculée sur la durée réelle de cotisation) mais permet de minorer les pénalités liées au manque (éventuel) d’année de cotisation.
- Les cadres supérieurs de santé n’étant pas concernés par le droit d’option, ils ne bénéficient pas de cette majoration.
- Le droit d’option est irréversible, en conséquence il est impossible de travailler au delà de 60 ans (sauf si l’agent demande une prolongation d’activité à son chef d’établissement : accord du directeur et aptitude physique et intellectuelle nécessaires)
Quand opter ?
A ce jour il n’y a pas de date butoir pour faire une demande de maintien en catégorie active, celle ci peut donc être faite au moment de la constitution du dossier de retraite.
Personne chargée du dossier
M. Dominique Thely
Tél. 01 58 00 42 46
