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Le décret du 22 août suivi de l'arrêté est enfin publié. Rappelons qu'il concerne les cadres de santé, sages-femmes et administratifs qui assistent les médecins responsables de pôles.
Le décret qui porte le n° 2008-840 daté du 22 août 2008 publié au JO du 26 août accompagné de l'arrêté du 22 aôut était attendu depuis la publication de la loi sur la simplification du fonctionnement des établissements de santé de septembre 2005.
Le snch n'a eu de cesse de réclamer sa publication par lettre aux Ministres, à la DHOS, en faisant des interventions au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière et en le rappelant encore à l'occasion de ses congrès de Lyon en 2008 et de Bordeaux en 2008.
C'était un des tous derniers texte d'application de la loi.
Rappelons que le décret n'a pas d'effet rétro-actif
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Personne chargée du dossier
André Renaud
Délégué national
Tél. 01 42 34 81 01
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