Lettre au ministre du 12 janvier 2007

Monsieur Le Ministre,

Vous avez sollicité le SNCH sur le projet de décret relatif au Haut  Conseil des Professions Paramédicales et je vous en remercie.

Je note avec satisfaction au 1° de l’article D-4381-3 que les organisations syndicales représentatives au niveau national seront représentées.

Les missions (article D-4381-3)  bien que suffisamment précises pourraient être formulées de façon à préserver l’avenir. Je propose de permettre au Haut Conseil de traiter toute question particulière dès lors qu’elle serait commune à l’ensemble des catégories professionnelles représentées.

Nous n’avons pas d’observation à faire sur les règles de fonctionnement. (Art D.4381-2)
 
Enfin l’article  D. 4381-3 soulève une question de représentativité. La vocation du Haut Conseil est de donner un avis sur des sujets qui concernent les professionnels paramédicaux libéraux et salariés. Les représentants de la première catégorie exercent leur métier dans un cadre de responsabilités qui ne les lient pas nécessairement à une structure professionnelle. En revanche, les salariés font partie d’institutions et dépendent d’une hiérarchie. Ils sont représentés dans les équipes de direction des hôpitaux par des Coordinateurs généraux des soins qui, par ailleurs, exercent leur autorité par l’intermédiaire d’un encadrement. Enfin, les cadres enseignants ont la responsabilité de la formation des futurs professionnels qu’ils exercent en libéral ou sur un mode salarié.
Il me paraît nécessaire de considérer ces professionnels en raison de leur connaissance particulière des agents qu’ils côtoient au quotidien. En effet, d’une part les cadres des services cliniques et médico-techniques sont confrontés aux difficultés organisationnelles et psychologiques de leurs agents et d’autre part les cadres enseignants sont au cœur des problématiques vécues par les étudiants en raison des conditions pédagogiques ou organisationnelles induites par les programmes d’études.

Pour toutes ces raisons, le SNCH demande que les directeurs de soins, l’encadrement et les enseignants soient représentés es qualité. Au-delà de leurs associations représentatives ces catégories professionnelles devraient être représentées au titre des personnes qualifiées. Il peut être suggéré de demander aux conférences de directeurs de les désigner.
 

Souhaitant vivement que cette demande légitime sera prise en compte, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en l’assurance de notre ma très haute considération.

La Vice présidente

Dominique Saint Pierre