Ma catégorie
La composition des conseils prévue par l'ordonnance de 2005 pose problème en raison du nombre de corps qui compose le collège N° 2. Le SNCH a été consulté sur une proposition.
Madame la Directrice,
Par courrier en date du 10 novembre 2006 le SNCH vous a fait part de ses observations concernant le projet de texte modifiant les conditions de composition des conseils de pôle.
A notre grand regret nous constatons que nos observations n’ont pas été prises en compte.
Nous sommes favorables au principe des collèges ainsi qu’à la définition du nombre de représentants par collège.
Nous souhaitons maintenir le rôle des conseils de pôle et les conforter comme lieux d’information, de concertation et d’expression de toutes les catégories de personnels constituant le pôle.
La définition numérique proposée dans le document de travail envoyé le 8 décembre 2006 : « les collèges définis à l’annexe n° 61-4 et répartis en trois sous-groupes. Lorsque dans un pôle, le nombre d’agents relevant d’un même sous-groupe est au plus égal à cinq, ce sous-groupe constitue un seul collège. » nous paraît très pénalisante pour un certain nombre d’établissement ainsi que pour le sous-groupe des corps et catégorie des personnels des soins infirmiers [1]de rééducation et médico-techniques.
Pénalisante pour les établissement car dans le sous groupe de la catégorie soignante il n’existe aucun établissement dont le nombre d’agents de ce sous-groupe soit inférieur au égal à cinq. Cela a pour conséquence que tous les établissements devront organiser des élections.
Pénalisante pour le sous-groupe des corps et catégories des personnels des services de soins infirmiers de rééducation et médico-techniques car ce sous groupes regroupe beaucoup trop de catégories dont les fonctions et le nombre sont très hétérogènes : du directeur des soins au collège des moniteurs d’atelier, des aides techniques…
A ce niveau la représentativité perd tout son sens.
De plus, nous insistons sur la nécessaire réactivité de gestion des pôles qui doit être organisée et reconnue. A ce titre nous avions demandé d’officialiser les bureaux de pôle pour les établissements qui souhaitent créer cette structure. Cette proposition n’a pas non plus été retenue.
Nous vous prions de croire, Madame la Directrice, en l’expression de notre respectueuse considérati
La Vice présidente
Dominique Saint Pierre
Pour plus d'informations entrez votre identifiant et votre mot de passe.
