Commission nationale de catégorie 9 fév 07

Vingt cadres de santé représentaient neuf régions lors de cette première réunion nationale de la catégorie soignante.
L’ordre du jour était dense. Tous les points d’actualité ont été abordé. A l’issue des débats de la matinée la plate forme de revendication des cadres soignants a été dessinée.
La deuxième partie de la journée a été consacrée au élections professionnelles.

La plate forme des revendications porte sur deux axes :
Un axe métier
Un axe statutaire.

1 – L’AXE METIER

Six points le compose. Ils partent du métier de base, des conditions de formation et reconnaissance des compétences et déclinent l’ensemble des grade et fonctions.

LA VAE
Actuellement seuls sont concernés les métiers infirmiers et infirmiers des blocs opératoires. Marylène Coutineau est en charge du dossier. Elle participe aux réunions de travail et coordonne les remarques que les régions lui font parvenir. Dominique Saint Pierre transmets les documents à l’ensemble des adhérents qui ont des adresses courriel, les remontées sont très faibles. Françoise Mertz accepte d’épauler Marylène dans cette mission.
Le SNCH est favorable à la VAE car elle doit :
permettre le professionnalisme des soignants
garantir une formation de qualité

LE SYSTEME LMD
La reconnaissance universitaire dépend du niveau et des modalités de la formation initiale.
Il est indispensable de serait de la logique niveau universitaire égale niveau statutaire. La grille indiciaire devrait dépendre du niveau de responsabilité et pas seulement du niveau de formation. Il serait souhaitable de s’appuyer sur deux niveaux pour définir le niveau de rémunération :
le niveau de technicité/compétence
le niveau de responsabilité.
Par ailleurs, il serait envisageable d’étudier des passerelles internes au sein des métier de la santé.
LE SNCH soutient :
La création d’une licence professionnelle pour les paramédicaux
La séparation du niveau de diplôme des critères requis sur les postes.

LES POLES
La mise en oeuvre des réformes ne peut se faire sans l’implication et la reconnaissance de l’ensemble de l’encadrement.
La reconnaissance et la valorisation des cadres doit s’appuyer sur le niveau de responsabilité. Plus précisément il s’agit de considérer le métier comme référence et non la catégorie ou la ligne hiérarchique.
Pour le SNCH les points suivants doivent être éclaircis :
modalités de nomination des cadres assistant les médecins responsables de pôles,
garanties en cas de difficultés
reconnaissance des responsabilités
formation avec les cadres administratifs et les médecins responsables de pôle
définition des rôles de chacun

LES DIRECTEURS DE SOINS
Les directeurs de soins ont toute leur place. Il s’agit d’affirmer :
La plus value de cette fonction en relation avec les nouvelles responsabilités des cadres assistants les responsables de pôles
Leur expertise dans l’organisation et l’évaluation des soins

L’EHESP
De la réflexion sur la VAE, le système LMD et la place des cadres dans l’organisation hospitalière découle la réflexion sur les formations.
Pour la catégorie il est essentiel que l’ensemble des formations cadres soient en lien avec l’EHESP.
Cela signifie :
    Le maintien mais le reformatage de la formation des directeurs de soins à l’EHESP
    La formation des médecins responsables de pôles avec les cadres soignants et administratifs les assistant assurée par l’EHESP
    La coordination d’ingéneurie pédagogique pour les instituts de formation des cadres de santé par l’EHESP

LA GESTION DES CADRES
La catégorie demande :
    L’extension de l’ouverture du concours à l’extérieur (supérieur au 10% actuel)
    La suppression de la notation
    La gestion par objectif
    La reconnaissance de l’expertise pour les cadres supérieurs sans responsabilité aurès du responsable de pôle.
    La mise en place des pôles ne doit pas être synonyme de diminution systématique des postes.

2 – L’AXE STATUTAIRE

La réflexion métiers et la reconnaissance des métiers doit avoir une traduction statutaire.
La catégorie demande :
    La révision du statut des cadres
    La création du collège cadre
    La fusion des deux grades
    Le décallage de la grille indiciaire vers le haut
    La valorisation des cadres assistant les responsables de pôle et celle des expertises transversales
    La révision du statut des directeurs de soins avec un nouvel échelonnement indiciaire proche de celui des DH.

La deuxième partie de la réunion a été consacrée à quatre points, le positionnement de la catégorie par rapport à la création de l’ordre infirmier, le positionnement en vue des élections professionnelles, le plan de travail en vue de la prochaine réunion nationale de catégorie, les élections des représentants des régions au CN et au BN.

L’ORDRE INFIRMIER
La catégorie est favorable à la création de l’ordre. Le SNCH a participé aux réunion. Dominique Feuille a été la représentante du SNCH aux dernières réunion.
En ce qui concerne le projet de décret concernant le Haut Conseildes Professions Paramédicales la catégorie déplore l’absence de représentation de l’encadrement. Dominique Saint Pierre a adressé un courrier à ce sujet.

LE POSITIONNEMENT DE LA CATEGORIE EN VUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES.
La catégorie souhaite définir un canevas ayant pour introduction les arguments du SNCH concernant la non signature du protocole FPH. Elle valide les points discutés le matin et détaillés ci-dessus.

LE PLAN DE TRAVAIL
Il est décidé de réaliser des fiches par points de revendications. Ces fiches seront finalisées lors de la prochaine réunion. Des responsables par thème sont désignées :

Marie Claude Aubrée Lijour , déléguée de catégorie région Bretagne – Evelyne Bourlier, déléguée de catégorie APHP
Cadres, cadres supérieurs : volet métier/formation/statut

Gilbert Wentz, vice-président sortant – Jacques Vaillant, ancien représentant des masseurs kinésithérapeutes SNCH au CSPPM
VAE – LMD – EHESP

Marylène Coutineau, élue au BN – Françoise Mertz, déléguée de catégorie région aquitaine
Fiche doctrine VAE
Franck Estève, délégué de catégorie région centre -  Corinne Sonzoni, déléguée de catégorie Franche-Comtée –Dominique Saint Pierre, vice présidente
Directeurs de soins

ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES REGIONS AU CN ET BN

Réprésentantes au CN : trois sièges – trois candidates
Marie José Golliot – région Nord
Claudine Muller – Région Pays de Loire
Françoise Mert – Région Aquitaine
Elues à l’unanimité
Représentante au BN : un siège – une candidate
Françoise Mertz – élue à l’unanimité.

Toues les régions peuvent faire parvenir les résultats de leurs réflexions aux différents responsables de groupe.

La prochaine réunion nationale de catégorie aura lieu le vendredi 13 avril. Le lieu reste à déterminer

La Vice présidente

Dominique Saint Pierre