Formation d'adaptation à l'emploi de DESS

Objet : Validation de la formation d’adaptation à l’emploi de DESS des fonctionnaires de catégorie A

Madame la Directrice,

Mon attention a été attirée par les fonctionnaires de catégorie A qui intègrent le corps des DESS par la voie du détachement et ont été admis en formation d’adaptation à l’emploi en octobre 2007. Ceux-ci ont été informés du projet de l’EHESP d’organiser une validation de leur cycle de formation par un jury, alors que jusqu’à présent une simple attestation de formation était délivrée.

Ce projet est la conséquence de la mise en œuvre du décret 2006-899 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier des DESS. Il est à noter que celui-ci doit faire l’objet d’un arrêté pour en définir les modalités d’application. A cet effet une réunion est prévue entre vos services, des représentants du CNG et de la filière DESS à l’EHESP le 3 décembre.

Les éléments suivants méritent cependant d’être considérés :
La mise en œuvre de cette validation par un jury ne concerne que la petite dizaine de fonctionnaires entrés dernièrement dans le corps des DESS par la voie du détachement,  alors que ce dispositif disparaitra après la publication des textes statutaires issus de la fusion des corps de DESS et de DES. Il serait dommage d’appliquer un texte pour une seule promotion. Ce projet de validation émeut par ailleurs ces Directeurs en raison de son manque d’équité. En effet celle-ci n’est pas opposable aux fonctionnaires de France-Télécom.

Ces motifs me paraissant remettre en question aujourd’hui l’intérêt de cette mesure, je vous demande de bien vouloir en suspendre l’application, et de surseoir à la rédaction de l’arrêté d’application du décret 2006-899 modifiant le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier des DESS.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame la Directrice, en l’expression de mes respectueuses salutations.

Philippe El Saïr

Président du snch