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A l'occasion du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière du 13 décembre le SNCH est intervenu à propos de l'augmentation de l'IFTS pour les ACH.
Parmi les textes soumis pour avis à cette séance du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière figure ce projet d’arrêté modifiant les taux des indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires des adjoints des cadres hospitaliers.
Le SNCH souhaite exprimer à cette occasion son profond scepticisme face à une mesure inscrite dans le protocole d’accord de la Fonction Publique Hospitalière du 19 octobre 2006, et qui ne correspond aucunement à l’attente réelle des adjoints des cadres.
Le protocole filière de mars 2001, paraphé par le SNCH, prévoyait en effet parmi les chantiers à ouvrir qu’ « à l’issue de la mise en place du nouveau corps d’attaché, une réflexion serait menée sur les personnels de catégorie B ». Force est de constater cinq ans plus tard que le rendez-vous a été manqué.
L’annonce de cette mesure a été très mal ressentie par les adjoints des cadres. Vexatoire et discriminatoire, tels sont les qualificatifs qui nous sont revenus le plus souvent. Vexatoire car son caractère limité, 11 € de revalorisation pour le taux moyen, a profondément meurtri nos collègues qui y ont vu une incompréhension totale de leurs attentes. Discriminatoire car comme précédemment, elle ne s’applique qu’aux seuls ACH ayant atteint le 8e échelon de la classe normale, ce qui veut dire que 60 % des adjoints des cadres ne la toucheront pas.
Cet arrêté n’est pas en phase avec à la réalité démographique du corps : comment qualifier une mesure qui ne s’appliquera pas à tous ? Il n’apporte aucune reconnaissance des compétences exercées par nos collègues. Comme la NBI d’encadrement qui doit également être symboliquement revalorisée dans le cadre du protocole, cette IFTS réévaluée n’est que le simple raccommodage d’un régime indemnitaire aujourd’hui obsolète et profondément inadapté aux réalités des fonctions des ACH.
Le SNCH s’abstiendra donc sur ce texte s’il reste en la forme. Dans la même logique que pour le récent protocole, il n’entend pas associer son nom à une politique qui laisse systématiquement les adjoints des cadres hors du champ des réformes statutaires depuis plus de vingt ans.
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