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Dans le cadre des négociations FPH le gouvernement avait proposé cette mesure qui n'est en rien une reconnaissance des responsabilités de tous les ACH.
Le Décret n° 2007- 337 du 12 mars 2007 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière a modifié l'article 1er du décret n° 2001-979 du 25 octobre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Les mots : « 15 points majorés » y sont remplacés par les mots : « 25 points majorés ».
Concrètement, la NBI attribué aux ACH assurant l’encadrement d’une équipe d’au moins cinq personnes passe de 15 à 25 points majorés à la date de parution de ce décret.
Pour rappel, il s’agit de la seconde mesure, après la revalorisation de l’IF.T.S., accordée aux A.C.H. dans le protocole Fonction Publique Hospitalière du 16 octobre 2006.
Le décret alignant les grilles indiciaires des ACH sur celles de la fonction publique d’Etat (grille B type) est toujours en attente et aucune échéance sur sa sortie n’est connue pour l’instant (vraisemblablement pas avant août - septembre 2007, cf grille présentée sur notre site).
Outres les trois texte précités, les derniers éléments de cet accord toujours attendus pour les ACH concernent la création d’un cycle préparatoire au concours d’accès au corps des Attachés d’Administration Hospitalière.
Le manque de consistance de ces mesures, qui semblent bien dérisoires, qui ne touchent qu’une partie des ACH et qui restent très loin de leurs légitimes revendications, a amené le SNCH a ne pas signer le protocole du 16 octobre 2006.
A la lecture du bilan ci-dessus, la position isolée du SNCH n’en a que plus de valeur face aux organisations syndicales qui prétendent vous défendre mais apposent quand même leurs signatures :
Seul le SNCH soutient réellement les Adjoints des Cadres !
Pour voir le texte et l'imprimer:
