Présentation d'étape des réunions depuis la signature du protocole du 2 février
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Il s’agissait d’une réunion d’étape de suivi du protocole au cours de laquelle la DGOS a présenté un point d’étape sur les sujets suivants.
La prime pour les IADES : projet de décret
Les IADES bénéficieront d’une prime de 120 € à partir du mois de janvier 2011
Projet de décret « coquille » portant dispositions communes à certains corps de catégorie B de la Fonction Publique Hospitalière
Il s’agit d’un texte qui fixe les modalités de recrutement, de classement et d’avancement des actuels PARM, adjoints des cadres et TSH dans leurs futures grilles dite « NES ».
Présentation des travaux sur la Prime de Fonction et de Résultats pour les cadres de santé
Rappelons qu’il y a eu 3 réunions entre le snch et la DGOS sur ce thème, le snch étant le seul signataire du volet 2 du protocole sur les cadres de santé.
Comme il a été indiqué dans notre compte rendu de la réunion du 15 juillet le snch a proposé des éléments de méthode qui ont été acceptés par la DGOS.
Le snch a réaffirmé son désaccord sur les montants de prime prévus par le ministère. Le snch demande des plafonds à 20 000 € pour les cadres de santé et 25 000 pour les cadres supérieurs de santé. C’est le seul moyen pour que les plus anciens ne perdent pas de prime lors de la 2ème année de mise en œuvre du futur dispositif.
Autres sujets abordés au cours de cette réunion
- Le snch est intervenu pour demander à nouveau que l’indemnité de tutorat instituée par le volet 1 (que seul le snch a signé) soit servie aux Cadres qui exercent cette fonction. Le snch s’est opposé fermement aux autres syndicats qui voulaient la limiter aux infirmières. Le snch ne peut pas accepter que le ministère prenne en compte les demandes anti-cadres des syndicats non signataires de ce volet.
- Des dates de réunions ont été prévues pour les Adjoints des Cadres et les TSH en janvier et février
- Le snch a obtenu une date de réunion spécifique pour régler la problématique des statuts locaux, attente de la date …
- Le snch a demandé quand devait sortir le décret positions : il est important en raison des mécanismes détachement-intégration et intégration directe pour changer de corps
- Le snch est très attentif à la façon dont sera institué le régime indemnitaire des cadres techniques en lien avec l’expérimentation de l’entretien professionnel, et fera le lein avec celui des personnes techniques dont les taux de part variable sont beaucoup plus importants que ceux prévus pour les cadres . (70% de fixe contre 17% pour les TSH et les ingénieurs)
