La circulaire de notation et d'évaluation des directeurs de soins datée du 15 juin a été publiée. Le snch vous fait part de ses conseils pour bien mener à bien votre notation/évaluation 2010
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Notation – évaluation des directeurs de soins pour l’année 2010
La circulaire 2010/199 du 15 juin 2010 précise les modalités de cette procédure qui est intermédiaire entre la notation telle qu’elle existait jusqu’à présent et l’évaluation dans sa forme définitive.
1 ) quelques principes
La date à ne pas dépasser : 1er octobre 2010 : il ne faut pas se précipiter, mais au contraire prendre le temps de bien préparer l’entretien avec le directeur Cf. Infra.
L’évaluateur est le directeur et non un de ses adjoints. En CHU l’entretien peut être délégué au directeur général adjoint.
En cas de mutation dans l’année, l’évaluateur est le directeur de l’établissement dans le quel on a travaillé le plus longtemps. Ce dernier peut se rapprocher du précédent notateur si besoin.
L’entretien est un colloque singulier : il ne doit pas être fait en présence d’un tiers (DRH ou coordonnateur de soins pour les directeurs de soins). La question des directeurs de soins se pose en raison de leurs liens avec le coordonateur général des soins. Il serait logique pour le chef d’établissement de prendre l’attache du coordonateur général de soins pour préparer l’entretien avec les directeurs de soins.
La date de l’entretien : le chef d’établissement doit prévenir au moins 8 jours avant. C’est un minimum et c’est peu. Il vaut mieux préparer ce moment important dès maintenant en rassemblant des informations.
Le recours : c’est une « arme » à utiliser avec prudence et dans des situations sans ambiguïté. En cas de difficulté ou de doute, le premier réflex est de demander un nouvel entretien pour clarifier les questions.
Si le recours est inévitable, il faut suivre les indications de la page 3 : recours gracieux formulé par écrit au chef d’établissement, et en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois après la notification définitive de la note, faire un recours en CAPN. Cette notification est faite par le CNG à qui le chef d’établissement adresse le formulaire A4. Ce recours peut concerner, les appréciations, la note et le montant de la prime. Dans tous les cas il faut écrire au Président de la CAPN en respectant la règle des 3 C : court, concis, et clair. Votre écrit pourra être lu par la CAPN. Des annexes peuvent être jointe pour compléter l’écrit principal.
2 ) le fiches
Le volet A1 est administratif : c’est le chef d’établissement qui le remplit. Le vérifier.
Le Volet A2
Il est renseigné par l’évalué pour ce qui concerne le paragraphe « description du poste ». Il ne faut pas hésiter à le compléter par un document annexe car il y a peu de place. Il faut s’appuyer tout ce qui peut être utile : l’organigramme pour la place dans l’équipe de direction, le cas échéant, la présidence de la CISRMT. Pour les missions, ne pas hésiter à mentionner tout ce qui peut être utile : le projet de soins, l’activité dans les services, les projets médicaux, transversaux, les compte rendus des travaux des instances de l’établissement etc… Le recensement peut prendre du temps et il doit être exhaustif.
Une difficulté de cette fiche peut provenir de l’absence d’objectifs formulés lors de l’entretien de l’année précédente. On peut palier cette absence en considérant que les résultats sont liés à des objectifs.
La proposition d’avancement à la 1ère classe fait référence aux conditions réglementaires (voir page 2 de la note) : échelon et mobilité. La règle est l’accès à la 1ère classe dès que les conditions réglementaires sont remplies. La note n’intervient pas, sauf en cas de mauvaise évaluation, qui entrainerai sa baisse ou l’absence d’augmentation. Dans ce cas l’évaluateur doit justifier sa décision.
La dernière partie est à signer par l’évalué : cela marque la prise de connaissance de la note proposée. A cet emplacement, une réserve peut être formulée pour signaler son interrogation sur cette proposition. Cela débouchera le cas échéant sur un recours gracieux et/ou en CAPN.
Volet A2 bis
Ce volet sur la formation est l’occasion de faire le point sur celles suivies et celles souhaitées. Mais c’est aussi l’occasion pour le directeur de formuler une réserve sur les aptitudes du directeur de soins et de lui demander de suivre une formation. C’est un signal à ne pas négliger et dans certains cas cela peut être compris comme une alerte.
En conclusion
La procédure pour cette année 2010 est intermédiaire entre la notation et l’évaluation. Elle est imparfaite mais reste importante car elle marque l’entrée dans un nouveau dispositif sophistiqué, qui mettra en relation directe les objectifs et la prime dans sa version à venir : la Prime de Fonction et de Résultats.
Il faut donc bien la préparer et ne pas hésiter à appeler les collègues qui vous représenteront en CAPN
1ère classe
Titulaire
Franck Estève
DS CH Montauban
Tél. 03 63 92 80 34
f.esteve@ch-montauban.fr
Suppléante
Brigitte Scherb
DS CH Cochin AP-HP
Tél. 01 58 41 10 39 / 99
brigitte.scherb@cch.aphp.fr
2ème classe
Titulaire
Alain Knopf
DS hôpitaux de Saint Maurice
Tél. 01 43 96 60 40
a.knopf@hopital-esquirol.fr
Catherine Hardy
DS CH Montesson
Tél. 01 30 86 38 90
C.hardy@th-roussel.fr
