Les négociations statutaires obtenues par le snch ont démarré le 20 novembre.
Elle concerneront les 3 corps à gestion nationale : DH, D3S et DS en 2010
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L’ouverture des négociations statutaires obtenue par le snch s’est concrétisée le 20 novembre lors d’une première réunion de cadrage organisée par la DHOS.
DH, D3S, DS : une même ambition, trois négociations.
La DHOS et le CNG ont présenté un calendrier de travail comportant :
- Une réflexion sur l’élaboration d’un référentiel métier distinct pour les trois corps et sur l’évolution des concours.
- Une négociation portant sur la reconnaissance des nouvelles responsabilités conférées aux directeurs d’hôpital par la loi HPST (valorisation de la coopération, classification des emplois fonctionnels, prise en compte des postes difficiles, régime indemnitaire …).
Le snch ne s’est pas contenté de ce programme. Il obtient qu’il soit élargi à des questions essentielles comme celle de la mobilité, des passerelles, des positions de repli, des CET de longue durée…
Le snch , seul partisan d’une négociation statutaire globale et rapide
Le snch s’étonne d’avoir été seul à demander que la négociation sur le statut des directeurs d’hôpital porte également sur le régime indiciaire, base de la rémunération, en lien avec les négociations qui ont lieu actuellement en inter fonction publique :
Le snch a également été seul à réclamer que le calendrier de travail ne dépasse pas février 2010 pour l’ensemble des thématiques. La question du régime indemnitaire ne doit pas être reléguée en fin de négociation.
Il obtient satisfaction. Plusieurs débats auront donc lieu en parallèle les uns des autres.
D3S : recherche d'une cohérence
Concernant les D3S, les évolutions statutaires auront lieu dans le cadre du suivi du Protocole de 2008.
Directeurs des soins : la confirmation d’une négociation rapide
Le snch a arraché au ministère l’engagement que le rattachement du corps des directeurs de soins au CNG s’accompagne d’une revalorisation statutaire. Cette première séance de négociation confirme que la promesse sera tenue.
La DHOS s’est engagée sur un nouveau statut pour le mois de mai 2010.
Le snch obtient en outre que le calendrier de basculement en gestion nationale de ce corps ne soit pas affecté par la durée prévisible des échanges sur le référentiel métier.
Le snch se félicite de ces annonces. Elles récompensent un long combat pour la reconnaissance des directeurs des soins.
En 2002, le snch a refusé de signer le Protocole Bertrand car il négligeait les cadres, car il refusait une gestion nationale pour les directeurs des soins.
Il a réclamé leur présence de droit au conseil exécutif puis dans le directoire.
Le snch se mobilise pour une réforme ambitieuse
