Vers un retour du budget global ?

Selon des sources concordantes, la DGOS travaille actuellement à un système de blocage de la croissance des hôpitaux publics. Leurs objectifs quantifiés seraient strictement limitatifs et tout dépassement donnerait lieu à des sanctions financières. Celles-ci deviennent une habitude !

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S'il arrive à son terme, ce projet cumulera les inconvénients du budget global et de la T2A sans aucun des avantages de ces deux systèmes.

Quand le ministère s'effraie du dynamisme hospitalier

L'origine de ce projet se trouve dans l'excellence des hospitaliers. Le ministère leur a conféré des marges de manœuvre via la T2A et HPST. Ils en ont profité pour développer leur activité à un rythme jamais atteint.

Le ministère ne s'attendait pas à un tel essor, preuve d'un manque de confiance dans les hospitaliers et d'une faible reconnaissance de leur valeur. Il prévoyait 1,7% à 2,1% de croissance annuelle, là où les hôpitaux dépassent les 3 %.

Malgré cette vitalité retrouvée,  l’Ondam hospitalier est  respecté depuis trois ans !

Les thuriféraires du caractère inflationniste de la T2A en sont pour leurs frais, la régulation prix-volume se révèle plus efficace que le rationnement du système aux seuls frais de l’hôpital public.

Quels sont dès lors les objectifs d’une telle réflexion ? Ou pour le dire autrement, à qui profite le crime ?

Un projet de rationnement ouvertement favorable aux cliniques privées

L'excellence hospitalière a fait une victime : les cliniques privées. Elles réclamaient un mode  de financement similaire pour le public et le privé. Elles l'ont obtenu.

Elles pensaient en profiter pour tailler des croupières aux hôpitaux, pénalisés par les lourdeurs réglementaires et les injonctions contradictoires des pouvoirs publics. C'est le contraire qui s'est produit.

Séduit par le dynamisme retrouvé du service public, les patients désertent les cliniques et leurs dépassements d’honoraires au profit des hôpitaux. Depuis huit ans, ceux-ci ne cessent de gagner des parts de marché dans toutes les disciplines financées à l’activité : médecine, chirurgie, obstétrique.

Les jeunes médecins reprennent le chemin de l’hôpital public qui peut désormais accompagner leurs projets, tandis que les écarts de dotation les plus criant se réduisent progressivement, sans explosion sociale.

C’est cette spirale vertueuse qui est directement attaquée.

Le système sur lequel travaille la DGOS, qui s'imposerait seulement aux établissements publics, serait clairement un cadeau aux cliniques. Il brise le jeu de la concurrence au profit de règles dignes de l'Union Soviétique.

Une volonté inavouée de changer de politique hospitalière ?

Apparemment la tentation existe de changer subrepticement de politique hospitalière.

Le projet de limitation de l’activité des hôpitaux, celui d'inventer de nouvelles pénalités, le montant disproportionné des sanctions qui se sont appliquées au CHU de Dijon, la limitation des capacités d’investissement sous couvert de lutte contre l’endettement, les freins mis au dispositif de médecins cliniciens, le surplace de la T2A soins de suite, l’enterrement de la T2A psychiatrie, la mise sous surveillance via l’instruction DGOS/DGFIP : tous les indices concordent.

Nous assistons à une remise en cause graduelle mais systématique des objectifs proposés par la commission Larcher et officiellement retenus par le gouvernement.

La commission voulait rompre définitivement avec la séquence de l’hôpital « peau de chagrin », progressivement cantonné à ce que les autres ne veulent pas faire. Dans cet esprit, la réforme HPST renforçait la réactivité des hôpitaux en clarifiant leur gouvernance.

Les cliniques privées pouvaient craindre une accélération de leur déclin. Une perspective qui semble insupportable.

Le smps prendra toutes ses responsabilités en alertant les responsables politiques et l’opinion sur les conséquences catastrophiques d’une telle politique si elle devait se confirmer.

Le smps demande l'abandon de ce projet rétrograde

En charge du dossier :

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