Une timide entrée dans le vif du sujet
Conformément aux demandes du snch, une réunion s'est tenue lundi 15 mars sur la valorisation du métier de directeur d'hôpital. Elle a été consacrée au régime indemnitaire.
Demain, la PFR ?
La Dhos propose d’adopter le système de la prime de fonction et de résultat (PFR) en cours de déploiement dans les fonctions publiques d’Etat et territoriale, et qui concernera demain les cadres de santé. Le nouveau système se substituerait à l’ensemble des primes existant aujourd’hui, y compris la NBI. Seule exception l’indemnité d’intérim, qui pourrait être fixée en pourcentage de la prime. Une proposition similaire devrait être faite aux D3S et aux DS.
Pour le snch l’objectif (la revalorisation du régime indemnitaire) doit commander aux modalités pratiques. Cela signifie qu’il faut maintenant travailler dans le détail ce nouveau dispositif pour éventuellement le qualifier.
Des interrogations fortes
La discussion s’engage étrangement, la Dhos indiquant ne pas disposer d’enveloppe tout en fixant un objectif de validation en inter fonction publique mi 2010.
Le snch rappelle que la valorisation de la fonction passe impérativement mais non exclusivement par la hausse des plafonds indemnitaires.
Autre question : la classification des fonctions ne doit pas créer un découpage bureaucratique qui figerait les emplois occupés.
Au-delà de l’indemnitaire
La question du bornage indiciaire, celle des CET, ces passerelles, du GRAF ou de la mobilité sont autant de sujets à aborder.
La prise en compte de l’indemnitaire dans le calcul des retraites est également une question clef. L’intégration de la NBI en indemnité est inacceptable sinon.
La prochaine réunion sera consacrée aux emplois fonctionnels et aura lieu le 14 avril
Personne en charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21
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