...mais insuffisante
Mardi 12 avril Xavier Bertrand a réuni plusieurs centaines de chefs d'établissements, directeurs des soins, doyens, présidents de CME, DG d'ARS. L'objectif avoué était de renouer le lien avec une communauté hospitalière de plus en plus méfiante à force de promesses non tenues et de maladresses ministérielles.
La confirmation de plusieurs arbitrages favorables au service public hospitalier
L'amendement à la loi HPST permettant de confier au privé des missions de service public, même quand celui-ci fonctionne est définitivement enterré.
Enterré également le projet de limiter les hausses d'activité des hôpitaux publics. Par contre la pertinence des actes devrait être contrôlée, dans le privé comme dans le public.
Les MIGAC devraient être mieux préservées que l'année dernière, afin de donner des outils de contractualisation aux ARS. Elles devraient être débloquées en septembre.
Le déblocage de la seconde tranche d'Hôpital 2012 est également prévu pour septembre, avec plus de deux ans de retard.
Vers une reforme des contrôles du codage
La réunion a été l'occasion de dire au ministre la réalité de ces contrôles, uniquement à charge, conduits dans l'arbitraire le plus total.
Une reforme rapide du dispositif a été annoncée par le ministre : mise en place du contradictoire, validation de la méthodologie par l'INSEE, clarification des règles de codage avant contrôle, limitation du montant de la sanction.
ARS et HPST : des mots toujours des mots
Aucune solution concrète n'a été proposée pour pallier le problème de lourdeur des ARS. Celles-ci ont simplement été conviées à organiser des rencontres avec les hospitaliers.
Pour aider à la mise en œuvre d'HPST, le ministre a annoncé la création d'une mission d'accompagnement de la réforme. Une de plus. Le sort réservé à la mission de Singly n'incite pas à l'optimisme concernant cette annonce
C'est d'ailleurs sur le chapitre des engagements non tenus de son prédécesseur que le ministre a été le plus décevant. Le sujet a été soigneusement éludé.
Un exercice salutaire mais insuffisant
Le smps a suffisamment alerté le ministère sur le fossé grandissant entre le ministère et les hospitaliers pour ne pas se féliciter de la prise de conscience ministérielle.
Il regrette toutefois que cette rencontre n'ait concerné que les hôpitaux. Le secteur médico-social est également en souffrance.
Il attend surtout du concret. Le respect des engagements de Madame Bachelot pour les directeurs. Un début de mise en œuvre des propositions de la mission de Singly. L'application du protocole du 2 février 2010 pour les cadres de santé.
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Le smps demande des actes forts en faveur des manageurs de santé
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Paris, le 13 avril 2011
