...particulièrement malvenue
Le bulletin officiel du 15 novembre publie une instruction interministérielle concernant le signalement aux ARS, par la direction générale des finances publiques, des illégalités et des dérives de gestion dans les établissements publics.
Un sens des priorités éminemment regrettable
Une excuse revient souvent quand les organisations syndicales déplorent les retards des négociations : la surcharge de travail que subit la DGOS.
Si le temps manque pour tenir les engagements de Madame Bachelot vis-à-vis des directeurs, il subsiste pour rédiger un énième document pour les contrôler, voire les sanctionner.
Est-ce ainsi que l’Etat conçoit la reconnaissance de l’action des directeurs ?
Le snch considère que si la gestion des établissements publics doit être contrôlée, les dispositifs pour le faire existent déjà. Ils sont efficaces et suffisants, compte tenu de la volonté des directeurs de gérer au mieux leurs établissements.
Des contrôles d’une légalité incertaine
Le snch constate avec étonnement que, parmi les motifs d’alerte, l’instruction évoque les anomalies de gestion avec pour seule référence juridique « les faits supplémentaires ajoutés par le projet de loi réformant les juridictions financières. »
L’application anticipée des lois à venir est peut-être un signe de zèle administratif, ce n’est certainement pas un élément de respect de la légalité républicaine.
La paille et la poutre
Le snch doute de l’efficacité de cette instruction.
Alors que la dette de l’Etat ne cesse de croître, les comptables de Bercy sont censés surveiller l’endettement des établissements de santé publique.
Alors que les hôpitaux ont traîné pendant deux décennies une créance envers la Sécurité Sociale, suite à l’instauration par l’Etat du budget global, le paiement de leurs charges va être surveillé.
Alors que l’EPRD 2010 n’a été connu qu’à la fin du premier semestre, la conformité des budgets hospitaliers devrait être parfaite.
Pour le snch, l’exemplarité ne se décrète pas, elle se pratique.
Le snch se bat pour le respect des directeurs
En charge du dossier :
Délégation nationale
Tél : 01 40 27 52 21 (ou 52 58 ou etc..)
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Paris, le 7 décembre 2010
